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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 3 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01851

    TJ 33063, 15 mai 2025, RG 25/01851

    N° RG 25/01851 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ES5 N° RG 25/01851 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ES5 Minute DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE : [E] [G] [S] [D], [V] [N] [D], [B] [Z] [D], [F] [W] [D] C/ [K] [J] [A] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Myriam BEZZAZI Maître [O] [Y] de la

    Lire la décision → Vérifier la source 682b73092ae1fd67df74d747
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01851

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/01851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Mai 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68279148cc66e05104b5d092
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01851

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 25/01851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Mai 2025 MINUTE : 25/409 RG : N° RG 25/01851 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W57 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Za

    Lire la décision → Vérifier la source 681b9fe3a7f269e5c2ea6c0a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01851

    TJ 45234, 30 mars 2025, RG 25/01851

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/01851 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDBU Minute N°25/00436 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb06385fbe76c70ecf2fc1

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