Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/01863
TJ 34032, 19 févr. 2026, RG 25/01863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/129 AFFAIRE N° RG 25/01863 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W6B Jugement Rendu le 19 Février 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. CAP MER ET LOISIRS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 441 768 207 prise en la personne de son représentant légal en
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ca other ca_douai n° 25/01863
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/01863
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 12/02/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01863 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGVK Jugement (N° 25/00197) rendu le 24 Avril 2025 par le Juge des contentieux de la protection de Montreuil sur Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01863
TJ 14118, 10 févr. 2026, RG 25/01863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01863 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JI3X Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 10 Février 2026 [E] [O] C/ [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/01863
TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 25/01863
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01863 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KNQ AFFAIRE : S.A.S. [R] C/ [Y] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Pauline COMBIER, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.A.
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ca other ca_aix_provence n° 25/01863
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/01863
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 5 FÉVRIER 2026 N° 2026/065 Rôle N° RG 25/01863 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMHG [B] [C] C/ [T] [V] S.A. CREATIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me David-andré DARMON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01863
TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01863
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/01863 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNFF Grosse délivrée à Me [U] Expédition délivrée à M. [J] le DEMANDEUR: Syn
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/01863
TJ 33063, 9 janv. 2026, RG 25/01863
Du 09 janvier 2026 82C SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01863 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ABF Compagnie d’assurance GROUPAMA [Localité 9] VAL DE LOIRE, S.A.S. CR AUTO CONSEIL C/ S.A.S. RENAULT - Expéditions délivrées à SELARL CABINET CAPORALE- [O]-BLATT SELARL GUEMARO 2 copies au se
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tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/01863
TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 25/01863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/10 Dossier N° RG 25/01863 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUSC ADOPTION [Localité 8] Jugement du 06 Janvier 2026 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, en date du 11 décembre 2025 ; Vu l’article 28
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tj Accorde une provision tj13055 n° 25/01863
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/01863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 N° RG 25/01863 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KTW PARTIES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01863
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/01863
DOSSIER N° RG 25/01863 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2YEU Jugement du 15/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC LE PATIO O’LANIA C/ S.A.S. CBS PATRIMOINE S.C.I. CBS 120 Le : Copie exécutoire délivrée à Me DREZET (T.485) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01863
TJ 74281, 12 déc. 2025, RG 25/01863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00153 DOSSIER : N° RG 25/01863 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGP6 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “LES GREEN’S” représenté son syndic en exercice la société CABINET GRENECHE IMMOBILIER d
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01863
TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 25/01863
N° RG 25/01863 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPXR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01863 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPXR NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Cécile GERBAUD à Maître Eric-Gilbert LANEELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 DECEMBRE 2025 DEM
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ca other ca_orleans n° 25/01863
CA Orleans, 4 déc. 2025, RG 25/01863
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 1] N° RG 25/01863 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHUH Copies le : à la SELARL [1] Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 04 Décembre 2025, NOUS, Alexandre DAVID, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Fann
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ca other ca_rennes n° 25/01863
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 25/01863
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°190 N° RG 25/01863 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZV5 S.A.S. [17] S.A.R.L. [14] S.A.S. [12] C/ M. [G] [D] Mme [R] [I], ÉPOUSE [D] épouse [D] S.A..R.L. [11] Copie exécutoire délivrée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/01863
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/01863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01863 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56JG Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [P] / [D] N° minute : Grosse l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01863
TJ 31555, 26 nov. 2025, RG 25/01863
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01863 N° Portalis DBX4-W-B7J-UFKF JUGEMENT N° B 25/ DU : 26 Novembre 2025 [Y] [W] [P] C/ [V] [J] [M] [T] épouse [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Novembre
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ca other ca_lyon n° 25/01863
CA Lyon, 28 oct. 2025, RG 25/01863
N° RG 25/01863 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHGB Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 14 janvier 2025 24/02683 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 28 OCTOBRE 2025 APPELANT :
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ca other ca_douai n° 25/01863
CA Douai, 26 oct. 2025, RG 25/01863
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01863 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WORN N° de Minute : 1865 Ordonnance du dimanche 26 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [D] né le 06 Mars 1996 à [Localité 1] (ALGERIE)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01863
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/01863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [L] Copie exécutoire délivrée à : M. [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/01863 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DNS N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 09 octobre 2025 DEMANDEUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01863
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/01863
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01863 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65TR SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19,
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