Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01894
TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 25/01894
N° RG 25/01894 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMKX MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01894 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMKX NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL VERCELLONE AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE Mme [H] [U],
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tj Expertise tj31555 n° 25/01894
TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/01894
MINUTE N° : 25/00584 JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 N° Rôle : N° RG 25/01894 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6NZ AFFAIRE : [Z] , C/ [F] OBJET : 2AA Action en recherche de paternité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Jennifer JOUHIER, Vice-Pr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01894
TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 25/01894
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AZ N° RG 25/01894 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFNI JUGEMENT N° B DU : 18 Novembre 2025 [B] [E] C/ [K] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18 Novembre 2025 à Expédition déli
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ca other ca_douai n° 25/01894
CA Douai, 1 nov. 2025, RG 25/01894
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01894 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WO3J N° de Minute : 1896 Ordonnance du samedi 01 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [Y] né le 29 Juillet 1989 à [Localité 3] (ALBANI
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ca other ca_pau n° 25/01894
CA Pau, 23 oct. 2025, RG 25/01894
N°25/02868 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 23 octobre 2025 Dossier N° N° RG 25/01894 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGQG Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01894
TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00601 N° RG 25/01894 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHPL AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEEvenant aux droits de la BANQUE POPULAIRE CÖTE D’AZUR C/ [X] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01894
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 25/01894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sabine GICQUEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01894 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QZW N° MINUTE : JU
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ca other ca_aix_provence n° 25/01894
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 25/01894
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01894 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGDH Copie conforme délivrée le 25 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01894
TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 25/01894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame LIEGEOIS Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 1/09/2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01894
TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/01894
Minute n° 25/331 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] sis [Adresse 10] représenté par son syndic la société CITYA HOTEL D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01894
TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/01894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [A] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01894 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7D2L N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 07 août 2025 DEMAND
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01894
TJ 31555, 31 juill. 2025, RG 25/01894
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01894
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/01894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Juin 2025 N° RG 25/01894 - N° Portalis DBW3-
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 25/01894
TJ 91228, 24 juin 2025, RG 25/01894
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 24 juin 2025 N° RG 25/01894 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBNA MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/01894
TJ 77284, 3 juin 2025, RG 25/01894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 25/01894 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD56F Minute : 25/00507 Etablissement public [8] Demandeur à la contrainte Défendeur à l'opposition C/ S.A.S. [9] Défendeur à la contrainte Deman
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01894
TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01894
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/1894 - JLD hospitalisation M. [Z] [G] né le 29/04/2006 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 23 mai 2025 à 16h13 Par, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de L
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/01894
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 25/01894
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°73 N° RG 25/01894 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZ5C M. [D] [V] C/ S.E.L.A.R.L. [6] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : Me [M] Copie délivrée le : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01894
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 25/01894
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 22 MAI 2025 Service du surendettement [J] c/ [C], [C], [U], [U] MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 25/01894 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNI3 Copie certifiée conforme délivrée à toutes les
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01894
TJ 69123, 21 mai 2025, RG 25/01894
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01894 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YYD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mai 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judi
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ca other ca_colmar n° 25/01894
CA Colmar, 20 mai 2025, RG 25/01894
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 25/422 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 25/01894 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRBG APPELANT Monsieur [M] [O] Représenté par Me Pierre DULMET de la SELARL SELARL D'AVOCATS DULMET - DORR, avocat au barreau de STRASBO
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