Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 25/01908
TJ 06088, 19 déc. 2025, RG 25/01908
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me GIRAUDO 1 Grosse délivrée à Me SICOT le JUGEMENT : [T] [B] épouse [J] C/ [O], [Y], [V] [J] N° MINUTE : 25/ DU 19 Décembre 2025 1ère Cham
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ca other ca_montpellier n° 25/01908
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 25/01908
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01908 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTYL Décision déférée à
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01908
TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/01908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01908 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VN5 MI :24/00001166 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY la SCP EYQUEM BARRIERE - DON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01908
TJ 31555, 28 nov. 2025, RG 25/01908
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01908 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUSV Le 28 Novembre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformé
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ca other ca_rennes n° 25/01908
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/01908
4ème Chambre ORDONNANCE N° 127 N° RG 25/01908 N° Portalis DBVL-V-B7J-VZ6G Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 NOVEMBRE 2025 Le dix huit Nove
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01908
TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/01908
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01908 N° Portalis DBX4-W-B7J-UFOC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 14 novembre 2025 [X] [I] C/ [T] [N] [D] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me BERGER Copies certifiée
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ca other ca_douai n° 25/01908
CA Douai, 4 nov. 2025, RG 25/01908
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01908 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WO5V N° de Minute : 1909 Ordonnance du mardi 04 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [L] né le 02 Janvier 1980 à [Localité 4] (MAROC)
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ca other ca_versailles n° 25/01908
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 25/01908
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01908 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIU3 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2025 Date de saisine : 25 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01908
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01908
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/01908 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YQU Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/01908
TJ 51108, 9 oct. 2025, RG 25/01908
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 21] 2EME CHAMBRE DU 09/10/2025 N° RG 25/01908 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYGR AFFAIRE : Mme [V] [D], [Z] [W] épouse [F] C/ M. [S] [J] [F] Le 09/10/2025, 1 ccc dossier 1 ce aux parties en LRAR 1 ccc aux avocats 1 extrait ce IFPA RÉ
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01908
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/01908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ............
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ca other ca_aix_provence n° 25/01908
CA Aix Provence, 27 sept. 2025, RG 25/01908
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01908 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGKD Copie conforme délivrée le 27 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/01908
TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01908
N° RG 25/01908 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMY3 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE du : 16 Septembre 2025 N° RG 25/01908 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMY3 Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier Entr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01908
TJ 59350, 31 août 2025, RG 25/01908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01908 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4W
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01908
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01908
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01908 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKZI Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/01908 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKZI ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/01908
TJ 44109, 25 juill. 2025, RG 25/01908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 11] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 25 Juillet 2025 minute n° N° RG 25/01908 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWGB ------------- [O], [W], [C] [U] [J], [E] [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/01908
TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/01908
Jugement du 17 Juillet 2025 N° RG 25/01908 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KD6Q Minute N° 25/00123 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01908
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/01908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 25/01908 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WUA Minute : SA COFIDIS Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCAT
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ca other ca_orleans n° 25/01908
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 25/01908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 JUILLET 2025 Minute N° 620/2025 N° RG 25/01908 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHWR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_orleans n° 25/01908
CA Orleans, 30 juin 2025, RG 25/01908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 JUIN 2025 Minute N°615/2025 N° RG 25/01908 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHWR (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal
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