Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/01908
CA Orleans, 30 juin 2025, RG 25/01908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 JUIN 2025 Minute N°615/2025 N° RG 25/01908 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHWR (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01908
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/01908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Virginie FARKAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01908 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7D4A N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26 juin 2025 D
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 25/01908
TJ 30189, 24 juin 2025, RG 25/01908
Copie délivrée à Me Julien DUMAS LAIROLLE la SELARL [23] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 25] Le 24 Juin 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/01908 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6JD JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01908
TJ 69123, 25 mai 2025, RG 25/01908
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 25/01908 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZWI - Isolement Monsieur [Y] [T] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 25 mai 2025 à 16:51 Par, Emmanuelle WIDMANN, juge au
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01908
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/01908
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01908 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZEH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2025 à 12 heures 10 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire
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ca other ca_aix_provence n° 25/01908
CA Aix Provence, 12 mai 2025, RG 25/01908
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 25/01908 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOML7 Ordonnance n° 2025/M105 Mme [Z] [P] Représentant : Me René SPADOLA de la SELARL HAUSSMAN-PARADIS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante DIRECTION GENERALE DES F
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01908
TJ 62160, 3 mai 2025, RG 25/01908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/662 Appel des causes le 03 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01908 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GWE Nous,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01908
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01908 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01908
CA Lyon, 12 mars 2025, RG 25/01908
N° RG 25/01908 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHJU Nom du ressortissant : [X] [U] [U] C/ PREFET DU PUY- DE-DÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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