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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/01935
CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 25/01935
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/01935 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHWM [15] c/ Syndicat [12] Nature de la décision : AU FOND Not
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/01935
TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 25/01935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° RG 25/01935 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6B7B Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] [Y] – [J] N° minute : Grosse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01935
TJ 62119, 13 janv. 2026, RG 25/01935
1ère chambre civile S.A.S. EURO SERVICES VIOLAINES c/ [Z] [I] copies et grosses délivrées le à Me TALLEUX (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01935 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQGH Minute: 125 /2026 JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.A.S. EURO SER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01935
TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/01935
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01935 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3B5T AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 3] C/ S.A.R.L. BUDAPEST, [V] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lor
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/01935
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/01935
DATE DU JUGEMENT: 06 Janvier 2026 RG N° RG 25/01935 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LGP / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [H] [Y] [V] épouse [M] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Noé
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01935
TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/01935
N° RG 25/01935 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQMM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01935 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQMM NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CARCY-GILLET à la SELARL CLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.S.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01935
TJ 92050, 17 déc. 2025, RG 25/01935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01935 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25V4 N° de minute : [C] [V] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDEUR Monsieur [C] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Octave NITKOWSKI, avocat au barre
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/01935
TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/01935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01935 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3T6V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01902 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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ca other ca_colmar n° 25/01935
CA Colmar, 15 déc. 2025, RG 25/01935
MINUTE N° 25/593 Notification par LRAR aux parties Copie conforme à : - commission de surendettement du Haut-Rhin - Me Marie-Céline REIBEL - greffe du JCP du TJ [Localité 17] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01935
TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 25/01935
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01935 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UU7Q Le 05 Décembre 2025 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confo
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ca irrecevabilite ca_caen n° 25/01935
CA Caen, 2 déc. 2025, RG 25/01935
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 900 et suivants du C.P.C) N° RG 25/01935 - N Appel du jugement du Juridiction de proximité de [Localité 4] du 09 Juillet 2025 Madame [K] [B] [Adresse 2] [Localité 1] APPELA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/01935
TJ 74281, 2 déc. 2025, RG 25/01935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00105 DOSSIER : N° RG 25/01935 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGUP AFFAIRE : [M] [B], [Y] [P] / Etablissement public OPH LEMAN HABITAT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01935
TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 25/01935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [O] Copie exécutoire délivrée à : Me WEIZMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01935 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7REK N°MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 26 novembre 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 25/01935
TJ 25056, 14 nov. 2025, RG 25/01935
Du 14 Novembre 2025 [W] [Z] [H] [C] épouse [R] C/ [N] [K] [T] [R] rôle N° RG 25/01935 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCM6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB2 Minute JU N° J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 14 Novembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE QUATOR
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ca other ca_douai n° 25/01935
CA Douai, 8 nov. 2025, RG 25/01935
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01935 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPGY N° de Minute : 1935 Ordonnance du samedi 08 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X SE DISANT [E] [H] né le 10 Octobre 2003 à BURKINA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01935
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/01935
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01935 - N° Portalis DBW3-W-B7J-673X SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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tj Renvoi à une autre audience tj74281 n° 25/01935
TJ 74281, 14 oct. 2025, RG 25/01935
JUGEMENT DE REVOCATION DE CADUCITE Nous, Chloé CATTEAU, Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de THONON LES BAINS RENDONS LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : ENTRE : Monsieur [U] [V] Madame [Z] [S] ET : Etablissement public OPH LEMAN HABITAT Vu le Jugement de caducité rendue le 23
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ca other ca_aix_provence n° 25/01935
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/01935
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RÉSISTANCE ABUSIVE ORDONNANCE DU 2 OCTOBRE 2025 N° 2025/ N° RG 25/01935 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGVK Copie conforme délivrée le 01 Octobre 2025 au MP et p
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74281 n° 25/01935
TJ 74281, 23 sept. 2025, RG 25/01935
AUDIENCE DU 23 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01935 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGUP MINUTE : 25/00075 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGE DE L'EXECUTION DECISION DE CADUCITE DU : VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ (Art. 468 du C.P.C) Chloé CATTEAU, Juge de l'exécution, stat
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01935
TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/01935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01935 - N° Portalis DBZS-W-B7
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