Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01958 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/01958

    TJ 93008, 20 janv. 2026, RG 25/01958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01958 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U7N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00091 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 69773a83cdc6046d47bff5cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01958

    TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/01958

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01958 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYYM Société INVEST CAPITAL LTD venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [V] [C] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société

    Lire la décision → Vérifier la source 697514a0cdc6046d479804be
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 25/01958

    TJ 30007, 23 déc. 2025, RG 25/01958

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en notre cabinet par jugement rendu en matière gracieuse ; HOMOLOGUONS le constat d’accord, dressé par M. [V] [I], conciliateur de justice, et signé par les parties, Madame [N] [U] d’une part et S.C.I. [O] 3G, représentée par Monsieur [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9563cdc6046d47245be8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01958

    TJ 51454, 16 déc. 2025, RG 25/01958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01958 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDX7 Minute 25- Jugement du : 16 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 16 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 6956d1f375782d5f067d553d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01958

    TJ 41018, 15 déc. 2025, RG 25/01958

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01958 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E27S Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 15 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/01958 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E27S Minute : 25/459 DEMANDERESSE : S.A. BOURSORAMA [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 698603dccdc6046d4734f083
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01958

    TJ 44184, 10 déc. 2025, RG 25/01958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/01958 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVQQ Minute : JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : S.A. DIAC C/ [H] [C], [M] [W] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT _____

    Lire la décision → Vérifier la source 698a50f0cdc6046d47acc758
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01958

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 25/01958

    Du 18 novembre 2025 72A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/01958 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RSO Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LE CLOS SAINT JULIEN C/ S.C.I. COFI - Expéditions délivrées à S.C.I. COFI - FE délivrée à Me Sophie PASTURAUD Le 18/11/2025 TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 691d927402bad2f30af5c05d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01958

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/01958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 18 décembre 2025 à Me LOMBARDI Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 697adff9cdc6046d470d0cf5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01958

    TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/01958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01958 N° Portalis DBX4-W-B7J-UF3S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. CITE JARDINS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux C/ [Y] [R] [J] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab50f444f3ad06a6849a
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01958

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/01958

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 14/10/2025 N° RG 25/01958 - N° Portalis DBZ5-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d84518ad6c6cb289b3b5
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01958

    CA Aix Provence, 7 oct. 2025, RG 25/01958

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01958 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPG7F Copie conforme délivrée le 07 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f348e11beca089b88df6
  • tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 25/01958

    TJ 45234, 3 oct. 2025, RG 25/01958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 REQUÉRANT : M. [J] [T] [B] N° RG 25/01958 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDJP minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 4] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f84f77f30025a66b9551
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01958

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/01958

    DOSSIER N° RG 25/01958 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YWV Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Madame [O] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40760681ed727f2a4209a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01958

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/01958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : parties Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01958 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RPS N° MINUTE : 6 JUGEMENT du 18 septembre 2025 prorogé 30 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0155174e929a9d8fa3ee6
  • tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 25/01958

    TJ 59606, 24 sept. 2025, RG 25/01958

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/01958 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWAM A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Madame Leila GOUTAS, première vice présidente, Madame Teslima KHIARI, juge, Monsieur [D] [J], juge placé affecté au tr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44bab6a4025c174c4a410
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01958

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 25/01958 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46635575259d001c4a249
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01958

    TJ 78646, 26 août 2025, RG 25/01958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01958 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJZK N° de Minute : 25/1873 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [G] [Y] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae00e8af40da9b7b155118
  • ca other ca_orleans n° 25/01958

    CA Orleans, 7 juill. 2025, RG 25/01958

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 JUILLET 2025 Minute N°649/2025 N° RG 25/01958 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHYV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca6f1ab48d770a9cb5e22
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01958

    TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/01958

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 01/07/2025 N° RG 25/01958 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RB5I MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION AU TIT

    Lire la décision → Vérifier la source 686433f10bb2f8a66ca6315f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01958

    TJ 95500, 27 juin 2025, RG 25/01958

    27 Juin 2025 RG N° 25/01958 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLQC Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [X] [T] C/ Madame [M] [S] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===-

    Lire la décision → Vérifier la source 687e98f241388e7853ac2c93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1