Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/01968
CA Grenoble, 3 juill. 2026, RG 25/01968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 25/01968 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWQH C7 Appel d'une décision (N° RG 19/01258) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble e
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ca other ca_colmar n° 25/01968
CA Colmar, 2 juin 2026, RG 25/01968
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : Chambre 2 A N° RG 25/01968 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRFF Minute n° 295/2026 APPELANTS S.A. S.A. MMA IARD Représentée par Me Biasantonio CALVANO, avocat au barreau de COLMAR Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentée par Me Biasantonio
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ca other ca_paris n° 25/01968
CA Paris, 29 mai 2026, RG 25/01968
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 MAI 2026 (n°62, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 25/01968 - n° Portalis 35L7-V-B7J-CKXF3
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01968
TJ 76540, 4 mai 2026, RG 25/01968
DOSSIER N° RG 25/01968 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NM2M JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH ROUEN HABITAT 5 Place du
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01968
TJ 59350, 31 mars 2026, RG 25/01968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01968 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2H52 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [Z] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01968
TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/01968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01968 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZZL 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 30/03/2026 à la SELARL CELINE GRAVIERE CONSEIL ET MEDIATION la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS COPIE délivr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01968
TJ 06069, 23 mars 2026, RG 25/01968
1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé, [Adresse 1], [Localité 1] S.A. 3F SUD autrefois dénommée SA AZUR PROVENCE HABITAT, prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice c\, [W], [P],, [A], [P] ORDONNANCE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01968
TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/01968
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01968 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXUO AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE RU PR/2016 C/ [Q], [Q] Le : 19 Mars 2026 Copie exécutoire à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme à : Mo
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ca other ca_nancy n° 25/01968
CA Nancy, 17 mars 2026, RG 25/01968
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre N° RG 25/01968 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTPV du 17 Mars 2026 O R D O N N A N C E n° /2026 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que Conseiller de la mise en état à la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de M. Al
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tj Prononce le divorce accepté tj17415 n° 25/01968
TJ 17415, 24 févr. 2026, RG 25/01968
JUGEMENT : Contradictoire DU : 24 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01968 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ERMX / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [T] / OBJET : DIVORCE - ARTICLES 233 ET 234 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/10025 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01968
TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/01968
Du 23 février 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01968 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BGF [V] [I] C/ [Y] [O], [C] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 février 2026 PRÉSID
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ca renvoi ca_grenoble n° 25/01968
CA Grenoble, 19 févr. 2026, RG 25/01968
C7 N° RG 25/01968 N° Portalis DBVM-V-B7J-MWQH AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 19 FÉVRIER 2026 Appel d'une déci
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01968
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/01968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01968 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32U2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00280 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01968
TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 25/01968
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01968 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LGJ AFFAIRE : [Q] [W], [X] [B] épouse [W] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A. QBE EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge G
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01968
TJ 13001, 27 janv. 2026, RG 25/01968
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01968 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M6IZ COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/01968
TJ 59122, 18 déc. 2025, RG 25/01968
Minute n° N° RG 25/01968 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DM54 [F] [N] C/ [Z] [R] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [F] [N] né le 31 Août 1990 à LILLE (59000) 68 avenue de Paris 78820 JUZIERS représenté par Me Fabrice WALTREGNY, avo
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/01968
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/01968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01968 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CAN Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [P] / [M] N° minute : Grosse le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01968
TJ 44184, 17 déc. 2025, RG 25/01968
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/01968 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVRX Minute : 25/00801 JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [Z] [T] Copies certifiées conformes Me DAVID Me FOURNARD Copie exécutoire Me DAVI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01968
TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/01968
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01968 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXQ5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01968
TJ 34172, 1 déc. 2025, RG 25/01968
N°Minute:25/02469 N° RG 25/01968 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4UP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR: Société CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau
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