Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01988
TJ 31555, 12 déc. 2025, RG 25/01988
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01988 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWD5 Le 12 Décembre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformé
-
ca other ca_montpellier n° 25/01988
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/01988
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01988 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT5U Décision déférée à la Cour : Ordo
-
ca other ca_lyon n° 25/01988
CA Lyon, 25 nov. 2025, RG 25/01988
N° RG 25/01988 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHQI décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond 2025j00106 du 18 février 2025 ch n° [V] C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 25 Novembre 2
-
ca other ca_paris n° 25/01988
CA Paris, 21 nov. 2025, RG 25/01988
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01988 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXHU Décision déf
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01988
TJ 31555, 21 nov. 2025, RG 25/01988
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01988 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF7C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 21 Novembre 2025 S.A. PROMOLOGIS, représentée par son représentant légal en exercice y domicilié ès qualité agissant poursui
-
ca other ca_douai n° 25/01988
CA Douai, 18 nov. 2025, RG 25/01988
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01988 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPPU N° de Minute : 1987 Ordonnance du mardi 18 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [Z] né le 19 Juillet 2006 à [Localité 4] (TUNISIE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01988
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/01988
DOSSIER N° RG 25/01988 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Y3P Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Madame [O] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01988
CA Aix Provence, 11 oct. 2025, RG 25/01988
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01988 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHNS Copie conforme délivrée le 11 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01988
TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 25/01988
N° RG 25/01988 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMS7 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 5] [Localité 7] HAGUENAU Civil N° RG 25/01988 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMS7 Minute n° Expédition aux parties par LS le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU
-
ca other ca_orleans n° 25/01988
CA Orleans, 11 juill. 2025, RG 25/01988
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 JUILLET 2025 Minute N° 661/2025 N° RG 25/01988 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH2I (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01988
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/01988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand ESPAGNO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01988 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ERS N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01988
TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/01988
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01988 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCCP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'Isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sa
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01988
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/01988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01988 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RWY N° MINUTE : 21/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 juin 2025 (Articles 394 et
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01988
TJ 69123, 28 mai 2025, RG 25/01988
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/01988 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z5O ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 28 mai
-
ca other ca_paris n° 25/01988
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/01988
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01988 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles