Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/02000
CA Bordeaux, 25 avr. 2025, RG 25/02000
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [K] [M] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, Madame [I] [M] --------------
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02000
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/02000
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02000 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 25/02000
CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 25/02000
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02000 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDI3 Du 01 Avril 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE UN AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à disposition
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