Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02048
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/02048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu JUNQUA-LAMARQUE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02048 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SCC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mar
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/02048
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/02048
MINUTE N° : 2025/6436 JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02048 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7I3 / JAF Cab 5 AFFAIRE : [L] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 Novembre
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ca other ca_montpellier n° 25/02048
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 25/02048
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02048 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUBS Décis
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ca other ca_aix_provence n° 25/02048
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 25/02048
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02048 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIO7 Copie conforme délivrée le 23 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_bordeaux n° 25/02048
CA Bordeaux, 9 oct. 2025, RG 25/02048
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 octobre 2025 N° RG 25/02048 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIDB [Y] [W] [S] [U] épouse [W] c/ Société [18] [7] Société [11] Etablissement Public [23] Etablissement Public [17]
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tj MEE- envoi en médiation tj77284 n° 25/02048
TJ 77284, 23 sept. 2025, RG 25/02048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX N° RG 25/02048 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5DO Minute n°25/726 ORDONNANCE DE MEDIATION DU 23 SEPTEMBRE 2025 Nous, M. ETIENNE, Juge au Tribunal judicaire de MEAUX, Magistrat référent médiation assisté de Mme CAMARO, Greffière Vu les articles 1530 et suivants du code d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02048
TJ 59350, 13 sept. 2025, RG 25/02048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02048 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02048
TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 25/02048
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02048 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKLG N° de Minute : 25/1960 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 16] c/ [R] [P] NOTIFICATION p
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02048
TJ 31555, 17 août 2025, RG 25/02048
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02048 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL2B Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── Cabinet de M. THOUY Dossier n° N° RG 25/02048 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL2B ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’
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ca other ca_orleans n° 25/02048
CA Orleans, 16 juill. 2025, RG 25/02048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 JUILLET 2025 Minute N° 678/2025 N° RG 25/02048 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH5P (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02048
TJ 91228, 7 juill. 2025, RG 25/02048
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02048 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCP4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02048
TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/02048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02048 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH27 AFFAIRE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCEexerçant sous l’enseigne CETELEM C/ [V] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me DREVET Copie
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02048
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/02048
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/02048 - JLD hospitalisation M. [D] [Y] né le 13/11/1961 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE - deuxième demande rendue le 3 juin 2025 à 15h10, Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02048
TJ 69123, 1 juin 2025, RG 25/02048
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02048 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22ML ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juin 2025 à Nous, Joëlle TARRISSE, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02048
TJ 77284, 29 mai 2025, RG 25/02048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Mai 2025 Dossier N° RG 25/02048 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège a
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/02048
TJ 13055, 9 mai 2025, RG 25/02048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ Rectificative du jugement n° 25/519 en date du 18 avril 2025 ( RG 25/00712) Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, N° RG 25/02048 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LYI PARTIES : DEMA
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ca other ca_paris n° 25/02048
CA Paris, 14 avr. 2025, RG 25/02048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02048 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02048
TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 25/02048
COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] Rétention administrative N° RG 25/02048 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDOD Minute N°25/00484 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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