Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/02062
CA Nimes, 8 sept. 2025, RG 25/02062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/02062 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT6B CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 16 novembre 2023 RG :22/00171 [C] C/ SAS MEDIAPOST Grosse délivrée le 08 SEPTEM
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02062
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/02062
COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de [T] [W] Dossier n° N° RG 25/02062 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKRL Ordonnance du 5 septembre 2025 N° minute : 25/1973 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINIST
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02062
TJ 31555, 18 août 2025, RG 25/02062
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02062 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL2W Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/02062 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL2W ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02062
TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 25/02062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Juin 2025 PRONONCE : jugement rendu le 15 Juillet 2025 par le mê
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02062
TJ 33063, 10 juill. 2025, RG 25/02062
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02062 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SLQ N° Minute : 25/00104 ORDONNANCE DU 10 Juillet 2025 A l’audience publique du 10 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02062
TJ 69123, 4 juin 2025, RG 25/02062
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 25/0262 - JLD hospitalisation M. [T] [Y] né le 10/01/2001 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (2e demande) rendue le 4 juin 2025 à 12H06 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judic
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02062
TJ 69123, 2 juin 2025, RG 25/02062
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02062 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22M4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juin 2025 à Heures, Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02062
CA Paris, 15 avr. 2025, RG 25/02062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02062 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02062
CA Lyon, 18 mars 2025, RG 25/02062
N° RG 25/02062 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHVN Nom du ressortissant : [W] [L] [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON PREFETE DU RHÔNE C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 18 MARS 2025 statuant en matière
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