Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02079
TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 25/02079
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02079 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGQI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Novembre 2025 [H] [G] [T] [S] C/ [I] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Nov
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02079
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/02079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02079 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FMU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02079
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 25/02079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...............................
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ca other ca_aix_provence n° 25/02079
CA Aix Provence, 28 oct. 2025, RG 25/02079
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02079 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI6H Copie conforme délivrée le 28 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02079
TJ 63113, 8 oct. 2025, RG 25/02079
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [O] [M], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 08/10/2025 N° RG 25/02079 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDBS ;
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02079
TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/02079
DOSSIER N° RG 25/02079 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZD3 Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : Madame [W] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROX
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02079
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 25/02079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02079 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02079
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/02079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors de l'audience : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame, LAFONT, Greffier Débats en audience publique le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02079
TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/02079
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02079 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTG4 MINUTE n° : 2025/ 502 DATE : 10 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02079
TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 25/02079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS CONTESTATION SAISIES REMUNERATIONS DECISION DU 05 Septembre 2025 N° RG 25/02079 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FD6R Nature affaire : 78H JUGEMENT N°25/6 EN DEMANDE : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D’ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS 64 bis avenue Aubert 94682
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02079
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/02079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02079 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMER Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :04 Septembre 2025 à : Madame [F] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN
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tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/02079
TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/02079
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02079 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XLD Minute : 25/266 S.D.C. LES JARDINS D’ARABELLA Représentant : Maître Lydie NAVENNEC-NORMAND de l’AARPI MODENA ADVOCATUS, avocats
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02079
TJ 31555, 18 août 2025, RG 25/02079
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02079
TJ 45234, 12 août 2025, RG 25/02079
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/02079 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDQE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. [Adresse 4], dont le si
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02079
TJ 95500, 8 août 2025, RG 25/02079
08 Août 2025 RG N° RG 25/02079 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLYE Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [N] [H] C/ S.A. ADOMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMEN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/02079
TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 25/02079
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 juillet 2025 N° RG 25/02079 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC4O MINUTE N° NAC : 14Q ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02079
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/02079
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02079 - N Portalis DB2H-W-B7J-23BC Ordonnance du : 10 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Béra
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02079
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/02079
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02079 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22PF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 juin 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02079
TJ 77284, 31 mai 2025, RG 25/02079
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02079 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Mai 2025 D
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/02079
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/02079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Harmonie RENARD ; Me Laure BATHELLIER rectifie le jugement du 12 mars 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/02265 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
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