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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 3 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02094

    TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 25/02094

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02094 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SQI N° Minute : 25/00077 ORDONNANCE DU 08 Juillet 2025 A l’audience publique du 08 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5e04a2273490db106d88
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02094

    TJ 42218, 4 juill. 2025, RG 25/02094

    N° de Minute : N° RG 25/02094 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITFX COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 686832f94965b5d9df321e9b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02094

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/02094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 12 septembre 2025 à Me BOSC Amandine Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0b854b52e4d6be00137
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02094

    TJ 69123, 11 juin 2025, RG 25/02094

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/02094 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23KB Ordonnance du : 11 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de D

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c7e7f82f8614c9f6b730
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02094

    TJ 77284, 31 mai 2025, RG 25/02094

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02094 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Mai 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 683dfb1571c67ecf83a04b5d
  • ca other ca_paris n° 25/02094

    CA Paris, 16 avr. 2025, RG 25/02094

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02094 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68008c8aecbbb650faffb0a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1