Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02103
TJ 31555, 2 janv. 2026, RG 25/02103
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02103 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UX7N Le 02 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] co
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/02103
TJ 22278, 22 déc. 2025, RG 25/02103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00509 N° RG 25/02103 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6VY Le 22 DECEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux
-
ca other ca_grenoble n° 25/02103
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 25/02103
C9 N° RG 25/02103 N° Portalis DBVM-V-B7J-MWZA N° Minute : Chambre sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELAS [4] ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE
-
ca other ca_douai n° 25/02103
CA Douai, 6 déc. 2025, RG 25/02103
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02103 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQQN N° de Minute : 2105 Ordonnance du samedi 06 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [R] né le 03 Mai 2006 à [Localité 2] (TUNIISIE)
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02103
TJ 69123, 28 nov. 2025, RG 25/02103
DOSSIER N° RG 25/02103 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZFT Jugement du : 28/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Monsieur [H] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02103
TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/02103
Du 14 novembre 2025 50A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02103 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SRS [W] [K] C/ Entreprise [L] [J], S.A.R.L. CTATT - Expéditions délivrées à l’Entreprise [L] [J] et à la EURL CTATT - FE délivrée à la SELARL SIRET & ASSOCIES Le 14/11/2025 TRI
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02103
CA Aix Provence, 1 nov. 2025, RG 25/02103
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 2103 N° RG 25/02103 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJRN Copie conforme délivrée le 01 Novembre 2025 au MP et par fax à
-
ca other ca_douai n° 25/02103
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 25/02103
COUR D'APPEL DE [Localité 11] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT du 23 octobre 2025 MINUTE N° N° RG 25/02103 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFBK Affaire : Ordonnance Au fond, origine Président du TJ de [Localité 10], décision attaquée en date du 26 Mars 2025, enreg
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02103
TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/02103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 25/02103 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24Z7 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL THORRIGNAC & ASSOCIES COPIE délivrée le 20/10/2025 à 2 Copies au
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02103
TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/02103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Septembre 2025 N° RG 25/02103 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MNL PART
-
ca other ca_montpellier n° 25/02103
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/02103
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Arrêt rectificatif N° RG 25/02103 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUE3 REQUETE EN OMISSION DE STATUER
-
ca other ca_bordeaux n° 25/02103
CA Bordeaux, 11 sept. 2025, RG 25/02103
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.C.I. [Adresse 4] C/ Maître [U] [Z] ---------------------- N° RG 25/02103 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIM2 ---------------------- DU 11 SEPTEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE RECTIFICATIVE --------------- Nous, Jacque
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02103
TJ 31555, 20 août 2025, RG 25/02103
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02103 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMD2 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/02103 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMD2 ORDONNANCE STATUANT SUR
-
tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/02103
TJ 13055, 7 août 2025, RG 25/02103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 août 2025 prorogée au 18 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Juin 2025 GROSSE : Le 18 septembre 2025 à
-
ca other ca_orleans n° 25/02103
CA Orleans, 21 juill. 2025, RG 25/02103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 JUILLET 2025 Minute N° 696/2025 N° RG 25/02103 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIAF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
-
ca other ca_orleans n° 25/02103
CA Orleans, 20 juill. 2025, RG 25/02103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 JUILLET 2025 ANNULANT ET REMPLACANT L'ORDONNANCE datée par erreur matérielle au 21 juillet 2025 Minute N°692 N° RG 25/02103 - N° Portalis DBVN-V-B7J
-
tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 25/02103
TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 25/02103
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/02103 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SSO N° Minute : 25/00078 ORDONNANCE DU 08 Juillet 2025 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier J
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02103
TJ 33063, 24 juin 2025, RG 25/02103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/02103 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 3] Minute n° 25/ 289 DEMANDEUR Monsieur [B], [U], [J] [D] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 10] demeurant [Adresse 7] [Localité 5] représen
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02103
TJ 69123, 7 juin 2025, RG 25/02103
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine BOTTIN-VAILLANT N° RG 25/02103 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23LU - Isolement Madame [Y] [O] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 07 juin 2025 à 16h29 Par, Catherine BOTTIN-VAIL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02103
TJ 69123, 5 juin 2025, RG 25/02103
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02103 - N° Portalis DB2H-W-B7J-222A ORDONNANCE DE DESISTEMENT Le 05 juin 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY, greffier. Vu la loi n°2018-778 du 10 septembr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles