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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 3 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02105

    TJ 69123, 8 juin 2025, RG 25/02105

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Vanessa LEPEU N° RG 25/02105 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23MD - Isolement Madame [S] [Y] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 08 juin 2025 à h Par, Vanessa LEPEU, juge au tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 684724e16dc838022be99ef7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02105

    TJ 69123, 5 juin 2025, RG 25/02105

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02105 - N° Portalis DB2H-W-B7J-222E ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juin 2025 à Heures , Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dee2e1aa44555aa9b575
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02105

    TJ 77284, 1 juin 2025, RG 25/02105

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02105 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Juin 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 683dfb4b71c67ecf83a04be8
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02105

    CA Paris, 16 avr. 2025, RG 25/02105

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02105 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68008c89ecbbb650faffb08d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1