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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02135

    TJ 77284, 16 juin 2026, RG 25/02135

    - N° RG 25/02135 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5TL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1RE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 octobre 2025 Minute n°26/503 N° RG 25/02135 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5TL le CCC : dossier FE : Me HASCOET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3445b4cdc6046d47d4302c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02135

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 25/02135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/02135 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VEM N° de MINUTE : 26/00908 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 1]” UNITE III -BATIMENTS B1 B2 B3 D3 P1 SIS [Adresse 2], [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bbfeacdc6046d4707c9ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02135

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 25/02135

    ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02135 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LGK AFFAIRE : [J] [Q] C/ [G] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1e2dcdc6046d47dd3517
  • ca other ca_nancy n° 25/02135

    CA Nancy, 15 mai 2026, RG 25/02135

    République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /26 du 15 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02135 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTZO Décision déférée à la cour :

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  • ca other ca_versailles n° 25/02135

    CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/02135

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02135 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJZU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a043f42cdc6046d4791a619
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02135

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/02135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02135 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3277 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 MINUTE N° 26/00795 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021b5ccdc6046d47658e3e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02135

    TJ 59350, 27 avr. 2026, RG 25/02135

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02135 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4GZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/02135 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4GZ DEMANDERESSE : Mme [S] [A] [Adresse 1] 59100 ROUBAIX, assistée de Me Faten CHAFI - S

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02135

    TJ 33063, 9 mars 2026, RG 25/02135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02135 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VZC 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 09/03/2026 à la SELARL AVOCAGIR Me Valérie CHAUVE la SCP HARFANG AVOCATS Me Damien MERCERON COPIE délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c3bacdc6046d47536906
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02135

    TJ 92050, 27 févr. 2026, RG 25/02135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 FEVRIER 2026 N° RG 25/02135 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3AA4 N° de minute : HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 1] c/ [S] [O] DEMANDERESSE HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me

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  • ca other ca_versailles n° 25/02135

    CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/02135

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/02135 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDUL AFFAIRE : [W], [L], [I] [Z] [P] [G], [A] [F] épouse [Z] C/ [A] [O] Décision déférée à la co

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  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/02135

    TJ 10387, 8 janv. 2026, RG 25/02135

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/02135 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJD3 / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [O] - [W] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie

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  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/02135

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 25/02135

    N° RG 25/02135 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGEZ MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Marine PERNOUD Statuant en Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 697e3876cdc6046d476d03f5
  • ca other ca_douai n° 25/02135

    CA Douai, 12 déc. 2025, RG 25/02135

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02135 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQYW N° de Minute : 2036 Ordonnance du vendredi 12 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [L] [Z] né le 06 Mars 2005 à [Localité 6] (ALGERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6941ddb3c69a34cd207dbe3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02135

    TJ 83137, 4 déc. 2025, RG 25/02135

    N° RG 25/02135 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN47 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Décembre 2025 N° RG 25/02135 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN47 Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [L],

    Lire la décision → Vérifier la source 697af252cdc6046d470ecd53
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02135

    TJ 69123, 28 nov. 2025, RG 25/02135

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02135 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZJU Jugement du : 28/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à:Me Thie

    Lire la décision → Vérifier la source 698362d8cdc6046d47e39202
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02135

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/02135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le à Le ................................................... à Me .................

    Lire la décision → Vérifier la source 697c95adcdc6046d473e783c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02135

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/02135

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/02135 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZC7 Minute : 25/93 Madame [G] [O] Représentant : Me Jacques MONFERRAN, avocat au barreau de TOULOUSE, Monsieur [P] [O] Représentant : Me Jacques MO

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9e7e02bad2f30af73e1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02135

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02135 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIBD AFFAIRE : Madame [K] [Y] C/ Monsieur [B] [J] exerçant sous l’enseigne SEMT, entrepreneur individuel JUGEMENT rendu par défaut du 06 NOVEMBRE 2025 Grosse exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 69148c4e4322238c089cf834
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02135

    CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 25/02135

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 5 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02135 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJX6 Copie conforme délivrée le 05 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 690d98e0bb81cebe2e83ff11
  • tj Se déclare incompétent tj92050 n° 25/02135

    TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 25/02135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Contentieux Collectif du Travail ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 16 Octobre 2025 N° RG 25/02135 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LYM N° Minute : 25/00079 AFFAIRE Etablissement public [4] (anciennement [6]) C/ [V] [Z] Copies délivrées le : à Me D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14a5088dcb0e97e90db10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1