Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/02148
TJ 31555, 12 déc. 2025, RG 25/02148
N° RG 25/02148 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVPQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/02148 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVPQ NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET LEVI-EGEA ET ASSOCIES à la SELARL DBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2025
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ca other ca_lyon n° 25/02148
CA Lyon, 7 nov. 2025, RG 25/02148
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 25/02148 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QH24 S.A.S. GROUPE EPI C/ [X] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 04 Mars 2025 RG : 2024-42567 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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ca other ca_aix_provence n° 25/02148
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/02148
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02148 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJ3K Copie conforme délivrée le 06 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02148
TJ 92050, 10 oct. 2025, RG 25/02148
DOSSIER N° : N° RG 25/02148 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JUY AFFAIRE : [W] [H] épouse [S] / SARL LC ASSET 2 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/02148
TJ 38185, 6 oct. 2025, RG 25/02148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° R.G. : 25/02148 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMLO RG 22/00656 du 10 Mars 2025 N° JUGEMENT : Copie : Délivrées le : à : Me Chloé LEMOINE la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02148
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/02148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Y] [C] Préfet de [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02148 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FXP N° MINUTE : 5 ORDONNANCE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02148
TJ 31555, 26 août 2025, RG 25/02148
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/02148
TJ 45234, 11 août 2025, RG 25/02148
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 11 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/02148 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDVO COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sop
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02148
TJ 91228, 17 juill. 2025, RG 25/02148
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02148 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDIB MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02148
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 25/02148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 25/02148 N° Portalis 352J-W-B7J-C6T27 N° MINUTE : Assignation du : 23 Décembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Juin 2025 DEMAN
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02148
TJ 69123, 11 juin 2025, RG 25/02148
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/02148 - JLD hospitalisation M. [X] [H] né le 22/11/1989 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 11 juin 2025 à Par Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judicia
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02148
TJ 69123, 8 juin 2025, RG 25/02148
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02148 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23LO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 juin 2025 à Heures, Nous, Vanessa LEPEU, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02148
TJ 77284, 4 juin 2025, RG 25/02148
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02148 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juin 2025 Doss
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02148
CA Paris, 19 avr. 2025, RG 25/02148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02148 - N° Portalis 3
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ca other ca_aix_provence n° 25/02148
CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 25/02148
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 28 MARS 2025 N° 2025/72 Rôle N° RG 25/02148 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONIE [P] [M] C/ S.A.R.L. RCH MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le :28/03/2025 à : M
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