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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02149

    TJ 44109, 23 juin 2026, RG 25/02149

    SG LE 23 JUIN 2026 Minute n° N° RG 25/02149 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NYEW LA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (RCS [Localité 1] n° 857 500 227) C/ [U] [A] Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3adf2acdc6046d476aad08
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj88160 n° 25/02149

    TJ 88160, 15 juin 2026, RG 25/02149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02149 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FC6F N° minute : 26/00048 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Ordonnance notifiée le15/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL ORDONNANCE RENDUE EN MATIERE DE SURENDETTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2157d6da04196290bf5c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/02149

    TJ 76540, 15 juin 2026, RG 25/02149

    DOSSIER N° RG 25/02149 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOLM JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 15 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f0d8cdc6046d47a6b0f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/02149

    TJ 68224, 21 mai 2026, RG 25/02149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/02149 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNQ4 Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e827cdc6046d472f205e
  • tj MEE - Divorce - audience d'orientation et sur les mesures provisoires (art. 1107 cpc) tj08105 n° 25/02149

    TJ 08105, 13 mai 2026, RG 25/02149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES PÔLE FAMILLE N° RG 25/02149 N° Portalis DBWT-W-B7J-EXW2 AFFAIRE [X] [B] épouse [N] C/ [M] [N] ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE FIXATION DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 13 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMICO Greffier : Chr

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/02149

    TJ 86194, 12 mai 2026, RG 25/02149

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02149 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYKL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales, a

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02149

    TJ 41018, 6 mai 2026, RG 25/02149

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02149 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3MC Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 06 MAI 2026 N° RG 25/02149 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3MC Minute : 2026/308 DEMANDERESSE : S.A.S. SALOME BLOCH IMMOBI

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  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/02149

    TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 25/02149

    ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02149 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HEK AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1] à [Localité 1], S.A.S. [Adresse 2] C/ S.A.S. SYNDIC ONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24e92cdc6046d470094e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02149

    TJ 67482, 13 avr. 2026, RG 25/02149

    N° RG 25/02149 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNB4 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [N] [Adresse 1] [Localité 1] [N] Civil N° RG 25/02149 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNB4 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître HASCOET; Me HONGKHAM le Le Greffier Me Olivier HASCOËT Me Phone HONGKHAM RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea92f8cdc6046d474ee174
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02149

    TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 25/02149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35E Minute N° RG 25/02149 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23M7 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL B.G.A. Me Fabrice DANTHEZ 2 copies au service expertise Rendue le TREIZE AVRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8566cdc6046d473c1f45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02149

    TJ 34172, 7 avr. 2026, RG 25/02149

    N° RG 25/02149 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7KK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR: Madame [A] [G], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd591acdc6046d47216902
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/02149

    TJ 06088, 3 avr. 2026, RG 25/02149

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/02149 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5JZ du 03 Avril 2026 M.I 23/00644 affaire : S.C.I. MALO c/ [L] [J] Copie exécutoire délivrée à Me Laetitia GABORIT Copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 69d033c6cdc6046d47084533
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02149

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/02149

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/02149 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZTA AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier, [Adresse 1] représenté par son syndic l'agence C/, [F], [W],, [R], [L] Le : 26 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c60ccdc6046d471927fc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/02149

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/02149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02149 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4D7N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 MINUTE N° 26/00556 ---------------- Nous,Madame Aliénor CORON, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c585e1cdc6046d4713c7f7
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 25/02149

    TJ 68066, 19 mars 2026, RG 25/02149

    N° RG 25/02149 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVAR Monsieur [Z] [B] [H] [I] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/02149 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVAR Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd284acdc6046d47508d37
  • ca other ca_colmar n° 25/02149

    CA Colmar, 16 mars 2026, RG 25/02149

    MINUTE N° 26/135 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS Copie conforme à : - Me Natalia ICHIM - greffe JCP TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET D

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb0189cdc6046d47211669
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02149

    TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 25/02149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/02149 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJBT N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Société 3F NOTRE LOGIS C/ , [X], [F], [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac4a5cdc6046d478b1b3c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02149

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/02149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/02/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02149 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TPA N° MINUTE : 2025/15 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d6a2cdc6046d472e2b95
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/02149

    TJ 34032, 26 janv. 2026, RG 25/02149

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 69842b64cdc6046d47f88ced
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/02149

    TJ 45234, 8 janv. 2026, RG 25/02149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 8 JANVIER 2026 Minute N°25/ N° RG 25/02149 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDVP COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69602e71cdc6046d47ad9c02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1