Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02161
CA Aix Provence, 8 nov. 2025, RG 25/02161
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02161 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKEN Copie conforme délivrée le 08 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_bordeaux n° 25/02161
CA Bordeaux, 28 oct. 2025, RG 25/02161
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ [D] [W] c/ S.A.S. VIDIMUS ------------------------ N° RG 25/02161 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIUE ------------------------ DU 28 OCTOBRE 2025 ------------------------ DÉS
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02161
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/02161
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/02161 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXXC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Janvier 2025 Date de saisine : 05 Février 2025 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02161
TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/02161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02161 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMNH Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître Johanna ABAD Copie certifiée conforme délivrée le :02 Octobre 2025 à :Monsieur [G] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02161
TJ 59350, 28 sept. 2025, RG 25/02161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02161 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02161
TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/02161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [G] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02161 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02161
TJ 33063, 9 juill. 2025, RG 25/02161
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02161 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TBI N° Minute : 25/00090 ORDONNANCE DU 09 Juillet 2025 A l’audience publique du 09 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02161
TJ 69123, 13 juin 2025, RG 25/02161
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02161 - N Portalis DB2H-W-B7J-23Y2 Ordonnance du : 13 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02161
TJ 69123, 8 juin 2025, RG 25/02161
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02161 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23L6 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 jui
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02161
TJ 77284, 5 juin 2025, RG 25/02161
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02161 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Juin 2025 Dos
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ca other ca_rennes n° 25/02161
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 25/02161
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/02161 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V32D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Avril 2025 Date de la saisine : 11 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 12 MARS 2025 Décision attaquée : AU FOND
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ca other ca_paris n° 25/02161
CA Paris, 19 avr. 2025, RG 25/02161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 avril 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/02161
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 25/02161
PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 28A N° RG 25/02161 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GYI Minute AFFAIRE : [Z] [C] épouse [P], [Y] [C] C/ S.C.P. [24] [27], [K] [C], [J] [C], [O] [L], [N] [L], [F] [L] Grosses délivrées le à Avocats : la SELAS [25] la SCP [H] - SAMMARCE
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