Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/02246
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 25/02246
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° 125 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02246 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBKG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 mars
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02246
TJ 33063, 17 juill. 2025, RG 25/02246
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02246 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Juillet 2025 A l’audience publique du 17 Juillet 2025, devant Nous, Clémence CARON, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordea
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02246
TJ 30189, 26 juin 2025, RG 25/02246
Copie délivrée à Me Sabine MANCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 26 Juin 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 25/02246 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4QM JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : L
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/02246
TJ 77284, 10 juin 2025, RG 25/02246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 10 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02246 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Audrey
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02246
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/02246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/02246 N°Portalis 352J-W-B7J-C7CMH N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [L] représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02246
TJ 33063, 22 mai 2025, RG 25/02246
N° RG : N° RG 25/02246 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HBL 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50B N° RG : N° RG 25/02246 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HBL AFFAIRE : S.A.S. DEO GRATIAS C/ Société CJ INVESTISSEMENT, S.C.I. MANDRON 12 Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL DUCASSE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02246
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 25/02246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 GROSSE : Le 07/07/25 à Me BRUMM Le ................................................... à Me .........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02246
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 25/02246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [V] [Z] Préfet de [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02246 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 6] N° MINUTE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02246
CA Paris, 24 avr. 2025, RG 25/02246
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02246 - N° Portalis 3
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