Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02254
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 25/02254
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02254 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLEY Copie conforme délivrée le 21 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_montpellier n° 25/02254
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/02254
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02254 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUON Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/02254
TJ 13001, 2 oct. 2025, RG 25/02254
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02254 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWN3 AFFAIRE : S.A.S. AMETIS PROVENCE ALPES COTE D’AZUR / S.A. OUEST PROVENCE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02254
TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 25/02254
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02254 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMYF Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 25/02254 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMYF Ordonnance du 29 septembre 2025 N° minute : 25/
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02254
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/02254
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02254
TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/02254
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29 juillet 2025 N° RG 25/02254 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD4T MINUTE N° NAC : 14K OK ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/02254
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/02254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 juillet 2025 prorogée au 14 Août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 14 août 2025 à Me FABRI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02254
TJ 69123, 19 juin 2025, RG 25/02254
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 25/02254 - N Portalis DB2H-W-B7J-244Y Ordonnance du : 19 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02254
TJ 69123, 15 juin 2025, RG 25/02254
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02254 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24L6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 juin 2025 à Nous, Marion KOSKAS, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02254
TJ 77284, 11 juin 2025, RG 25/02254
Dossier N° RG 25/02254 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02254 Nous, Claire ESCARA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/02254
TJ 77284, 11 juin 2025, RG 25/02254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 25/02254 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD66B Minute : 25/00543 DESISTEMENT DU : 11 juin 2025 Copie délivrée le : à : Me Hela KACEM et Mada
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ca other ca_colmar n° 25/02254
CA Colmar, 10 juin 2025, RG 25/02254
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02254 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRTP N° de minute : 247/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Ma
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02254
TJ 62160, 28 mai 2025, RG 25/02254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/803 Appel des causes le 28 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02254 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HMG N
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ca other ca_paris n° 25/02254
CA Paris, 25 avr. 2025, RG 25/02254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02254 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02254
TJ 45234, 19 avr. 2025, RG 25/02254
COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] Rétention administrative N° RG 25/02254 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD33 Minute N° 25/528 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 19 Avril 2025 Le 19 Avril 2025 Devant Nous
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