Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02331
TJ 92050, 13 oct. 2025, RG 25/02331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02331 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CQZ N° de minute : S.A.S. HOTELPARIS [Localité 27] DAGOBERT c/ Commune [Localité 30], Etablissement public BOUCLE NORD DE SEINE, S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02331
TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 25/02331
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02331 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNWR N° de Minute : 25/2230 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [Y] [H] NOTIFICATION
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02331
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 25/02331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/02331 N° Portalis 352J-W-B7J-C7AAU N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée à Me FAROIGI le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 24 Septembre 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02331
TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/02331
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02331
TJ 33063, 18 août 2025, RG 25/02331
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02331 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ULV ORDONNANCE DU 18 Août 2025 A l’audience publique du 18 Août 2025, devant Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02331
TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/02331
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/02331 - JLD hospitalisation M. [K] [G] né le 14/11/2007 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 juin 2025 à 16h35 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal jud
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02331
TJ 69123, 19 juin 2025, RG 25/02331
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02329 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2467 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 juin 2025 à 14 heures 45 Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire
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ca other ca_rennes n° 25/02331
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 25/02331
4ème Chambre ORDONNANCE N° 73 N° RG 25/02331 N° Portalis DBVL-V-B7J-V5EM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 10 JUIN 2025 Le dix Juin deux mille
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02331
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/02331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02331 - N° Portalis 3
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