Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02334
CA Aix Provence, 1 sept. 2026, RG 25/02334
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° 2026/ 319 N° RG 25/02334 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON7E S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. [Adresse 1] C/ [C] [J] [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alain
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/02334
TJ 76540, 22 juin 2026, RG 25/02334
DOSSIER N° RG 25/02334 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQK5 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 22 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEINE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02334
TJ 69123, 26 mai 2026, RG 25/02334
ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02334 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UUZ AFFAIRE : [N] [G] [N] C/ S.A. L’EQUITE, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02334
TJ 34172, 13 mai 2026, RG 25/02334
N° RG 25/02334 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAKZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR: S.A.S. EOS FRANCE AUX DROITS DE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAM
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ca other ca_montpellier n° 25/02334
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 25/02334
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 13 Mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02334 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUTK Décision déférée à la Cour : Arr't du 27 MARS
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ca other ca_paris n° 25/02334
CA Paris, 10 févr. 2026, RG 25/02334
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 FÉVRIER 2026 (n°2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02334 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYHI Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2022
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 25/02334
TJ 68224, 6 févr. 2026, RG 25/02334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02334 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOQE Section 1 République
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ca other ca_grenoble n° 25/02334
CA Grenoble, 29 janv. 2026, RG 25/02334
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/02334 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXIX N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Nicol
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02334
TJ 83137, 27 janv. 2026, RG 25/02334
N° RG 25/02334 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO4Q Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Janvier 2026 N° RG 25/02334 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO4Q Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [H]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/02334
TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 25/02334
N° RG 25/02334 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRYM N° minute : Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : - la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [N] né le 01 Juillet 1954 à MAROC [Adresse 2]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02334
TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/02334
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 08 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44800 S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02334
TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/02334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Géraldine GIORNO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas BERTHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02334 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HNY N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE
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ca other ca_aix_provence n° 25/02334
CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 25/02334
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02334 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPL7E Copie conforme délivrée le 03 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_versailles n° 25/02334
CA Versailles, 2 déc. 2025, RG 25/02334
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02334 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEFA AFFAIRE : S.A.S. MILANO C/ SELARL BCM LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour :
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tj Renvoi à une autre audience tj83050 n° 25/02334
TJ 83050, 12 nov. 2025, RG 25/02334
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION Médiation et renvoi à l’audience du 20 mai 2026 RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02334 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTRT MINUTE n° : 2025/699 DATE : 12 Novembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/02334
TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/02334
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/02334 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNR7 ______________________ MINUTE N° __
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02334
TJ 13055, 22 oct. 2025, RG 25/02334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 22 Octobre 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Juillet 2025 N° RG 25/02334 - N° Portalis DBW3
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02334
TJ 59350, 20 oct. 2025, RG 25/02334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02334 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02334
TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/02334
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_pau n° 25/02334
CA Pau, 27 août 2025, RG 25/02334
N°25/02401 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt sept Août deux mille vingt cinq, N° RG 25/02334 - N° Portalis DBVV-V
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