Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/02342
TJ 76540, 15 juin 2026, RG 25/02342
DOSSIER N° RG 25/02342 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQLY JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 15 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOB
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ca other ca_lyon n° 25/02342
CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 25/02342
N° RG 25/02342 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIIS Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 20 novembre 2024 RG : 2024r1057 [G] C/ S.A.R.L. BATI & BOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 Avril
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02342
TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 25/02342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02342 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27SM 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Rémy JOSSEAUME la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Me Marine RADZEWICZ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02342
TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 25/02342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02342 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3B7M N° de minute : S.A. Mediametrie c/ S.A.S. PLURIEL FORMATIONS DEMANDERESSE S.A. Mediametrie [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Sibylle MAREAU de la SEL
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ca other ca_pau n° 25/02342
CA Pau, 2 avr. 2026, RG 25/02342
N°26/00996 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 2 avril 2026 Dossier N° N° RG 25/02342 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHLM Affaire : [T] [O]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02342
TJ 34172, 9 mars 2026, RG 25/02342
N° RG 25/02342 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QALC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 Mars 2026 DEMANDEUR: Société WOLKSWAGEN BANK GMBH, [Adresse 2] représentée par la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [T] [S], demeurant [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02342
TJ 76540, 27 févr. 2026, RG 25/02342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 février 2026 MINUTE N° : AMP/EK N° RG 25/02342 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEAV 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente AFFAIRE : Monsieur [C] [M]
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ca other ca_rennes n° 25/02342
CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 25/02342
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/02342 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5FG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Avril 2025 Date de la saisine : 24 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 12 MARS 2025 Décision attaquée :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02342
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/02342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Armelle LE ROC’H ; Monsieur [G] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02342 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VWI N° MINUTE : 1-2026 JUGEMENT rendu le j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02342
TJ 51108, 19 déc. 2025, RG 25/02342
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02342 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZVO [Z] [X] C/ [T] [V] veuve [D] JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: Monsieur [Z] [X] [Adresse 2] [Localité 6] [Localité 3] comparant en pe
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj68224 n° 25/02342
TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/02342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2372 N° RG 25/02342 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOSA Section 2 PH Répu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02342
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/02342
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/02342 N° Portalis DBX4-W-B7J-UJVX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A. CITE JARDINS, C/ [H] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me SCHINTONE Copies
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02342
TJ 95500, 15 déc. 2025, RG 25/02342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02342 - N° Portalis DB3U
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02342
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/02342
DOSSIER N° RG 25/02342 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2255 Jugement du : 15/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GRAND LYON HABITAT Expédition délivrée le : à: Mme [N] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA
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ca other ca_aix_provence n° 25/02342
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/02342
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02342 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMCO Copie conforme délivrée le 04 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_versailles n° 25/02342
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 25/02342
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/02342 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKP3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 14 Juillet 2025 Date de saisine : 17 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de sal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02342
TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/02342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02342 - N° Portalis DBZS-W-B7
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ca other ca_bordeaux n° 25/02342
CA Bordeaux, 9 oct. 2025, RG 25/02342
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 octobre 2025 N° RG 25/02342 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OI7N Société [9] c/ [Z] [K] [R] [X] Entreprise [6] Nature de la décision : SURENDETTEMENT No
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02342
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI , Greffier Débats en audience publique le : 26 Août
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02342
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/02342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ch4.3 JCP N° RG 25/02342 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM7V Copie exécutoire délivrée le : 25 Septembre 2025 à :Me Federico COMIGNANI Copie certifiée conforme délivrée le :25 Septembre 2025 à :Monsieur [C] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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