Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02350
TJ 59350, 22 oct. 2025, RG 25/02350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02350 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02350
TJ 78646, 13 oct. 2025, RG 25/02350
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02350 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN7L N° de Minute : 25/2248 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [B] [G] épouse [K] NO
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tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 25/02350
TJ 45234, 3 oct. 2025, RG 25/02350
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 REQUÉRANT : M. [P] [W] N° RG 25/02350 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEA3 minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte BOUR
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ca other ca_paris n° 25/02350
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/02350
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/02350 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYKZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2025 Date de saisine : 07 Février 2025 Nature de l'affaire : Appel sur des décisions re
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02350
TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/02350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02350 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [C] né le 17 Octobre 1992 à ECHIROLLES (38130), demeura
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02350
TJ 75056, 27 août 2025, RG 25/02350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02350 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HRO N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 27 août 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02350
TJ 91228, 12 août 2025, RG 25/02350
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 12/08/2025 N° RG 25/02350 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REXK MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02350
TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02350
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02350 - N Portalis DB2H-W-B7J-255C Ordonnance du : 26 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02350
TJ 69123, 21 juin 2025, RG 25/02350
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02350 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25K7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juin 2025 à Nous, Léna KREMER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 25/02350
TJ 69123, 18 juin 2025, RG 25/02350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/02350 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SFS minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 10] DU : 18 Juin 2025 Affaire : M. [B], [D], [T] [C] Demande d'adoption simple de l'enfa
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ca other ca_paris n° 25/02350
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/02350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02350 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02350
CA Lyon, 26 mars 2025, RG 25/02350
N° RG 25/02350 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIJC Nom du ressortissant : [E] [T] [T] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02350
TJ 35238, 21 mars 2025, RG 25/02350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02350 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQDD Minute n° 25/00275 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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