Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02377
TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/02377
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02377 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YJE Minute : 25/1015 S.D.C. SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C127
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02377
TJ 91228, 21 août 2025, RG 25/02377
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21/08/2025 N° RG 25/02377 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RE5Q MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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ca other ca_orleans n° 25/02377
CA Orleans, 13 août 2025, RG 25/02377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 AOÛT 2025 Minute N° 776/2025 N° RG 25/02377 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HINS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02377
TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02377
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation M. [C] [Z] né le 02/07/2002 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 26 juin 2025 à Par Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/02377
TJ 35238, 26 juin 2025, RG 25/02377
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 6] JUGEMENT DU 26 Juin 2025 N° RG 25/02377 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQFD Jugement du 26 Juin 2025 Société [Adresse 10] C/ Association UDAF [V] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/02377
TJ 13001, 26 juin 2025, RG 25/02377
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02377 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWXS AFFAIRE : [B] [D] [H] [Z] / S.A. SACOGIVA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Sarah GAUTHIER
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02377
TJ 69123, 22 juin 2025, RG 25/02377
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02377 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25QL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 juin 2025 à Nous, Michel-Henry PONSARD, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02377
TJ 77284, 20 juin 2025, RG 25/02377
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02377 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Juin 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02377
TJ 83050, 28 mai 2025, RG 25/02377
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02377 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTTL MINUTE n° : 2025/ 357 DATE : 28 Mai 2025 PRÉSIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02377
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/02377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/02377 N° Portalis 352J-W-B7J-C63P4 N° MINUTE : Assignation du : 11 Février 2025 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 Mai 2025 DEMANDERES
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ca other ca_paris n° 25/02377
CA Paris, 1 mai 2025, RG 25/02377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02377 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 25/02377
CA Versailles, 14 avr. 2025, RG 25/02377
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/02377 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEH6 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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