Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02389
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/02389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02/10/2025 à : Maitre Gary GOZLAN Maitre Corinne ROUX Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/02389 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WEK N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 02 octo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02389
TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/02389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI , Greffier Débats en audience publique le : 11 Ju
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02389
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 25/02389
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02389 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOZ6 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/02389 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOZ6 ORDONNANCE STATUANT SU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02389
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/02389
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02389 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2U56 N° Minute : ORDONNANCE DU 28 Juillet 2025 A l’audience publique du 28 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02389
TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/02389
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02389 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YK5 Minute : 25/840 OFFICE PUBLIC SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/02389
TJ 95500, 4 juill. 2025, RG 25/02389
04 Juillet 2025 RG N° RG 25/02389 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMYK Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [U] [V] [T] C/ S.A.S. FONCIERE CRONOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§oo
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ca other ca_rouen n° 25/02389
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 25/02389
N° RG 25/02389 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KABS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02389
TJ 69123, 27 juin 2025, RG 25/02389
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG - JLD hospitalisation M. [I] [Y] né le 20/08/2001 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (première demande) rendue le 27 juin 2025 à Par, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon, s
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02389
TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/02389
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02389 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25Q5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 juin 2025 à 13h34, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02389
TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/02389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/841 Appel des causes le 05 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02389 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HWX
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02389
CA Paris, 1 mai 2025, RG 25/02389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02389 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02389
CA Lyon, 27 mars 2025, RG 25/02389
N° RG 25/02389 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIL2 Nom du ressortissant : [I] [S] PREFET DE LA SAVOIE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 27 MARS 2025 statuant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02389
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 25/02389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02389 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23S2 MINUTE: 25/539 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente
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