Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 25/02392
TJ 21231, 21 mai 2026, RG 25/02392
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/02392 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4PH Jugement Rendu le 21 MAI 2026 AFFAIRE : S.A. CIC EST c/ [Y] [G] ENTRE : S.A. CIC EST RCS STRASBOURG N° B 754 800 712
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02392
TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/02392
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 25/02392 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EBP 88G Minute n° DESISTEMENT Du : 30 mars 2026 cc délivrées le à : Mme [Z] [S] CARSAT AQUITAINE Me Louis MANERA DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 3
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02392
TJ 92050, 16 mars 2026, RG 25/02392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 MARS 2026 N° RG 25/02392 - N° Portalis DB3R-W-B7J-27B6 N° de minute : S.A.S. ELYCITE c/ Monsieur [B] [H], S.A.R.L. ACPF ACHIN COUVERTURE PLOMBERIE FUMISTERIE, SMABTP es qualité d’assureur de la société ACPF ACHIN C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02392
TJ 17300, 23 févr. 2026, RG 25/02392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02392 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPNN AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [S] [O] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02392
TJ 75056, 2 févr. 2026, RG 25/02392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02392 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WFE N° MINUTE : 2026/1 JUGEMENT rendu le lundi 02 fév
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02392
TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 25/02392
DOSSIER N° RG 25/02392 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23JL Jugement du : 30/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [U] [X] C/ [B] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL DPG Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE
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tj Sursis à statuer tj26362 n° 25/02392
TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/02392
N° RG 25/02392 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQ52 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 29/01/2026 à : - la SELARL CUVIER - MILLIAT AVOCATS, - la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SELARL MATHIEU RAYNAUD AVOCAT, - Me Géraldine MERLE, - la SELARL ROBICHON & ASSOC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02392
TJ 14118, 22 janv. 2026, RG 25/02392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02392 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKYE Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 Société [Localité 2] [Localité 3] MER HABITAT C/ [R] [P] épouse [Q] Co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02392
TJ 34172, 13 janv. 2026, RG 25/02392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité N° RG 25/02392 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAVS INJONCTION DE PAYER DESISTEMENT D'INSTANCE Prononcé en audience publique le 13 Janvier 2026 par
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02392
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/02392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/02392 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3743 Minute : 26/00027 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02392
TJ 13055, 28 déc. 2025, RG 25/02392
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/02392 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JEJ SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 25/02392
TJ 06088, 18 déc. 2025, RG 25/02392
COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à - Me CALDONAZO Exp délivrées à Mme [F] M [C] le [19] JUGEMENT : [K] [F] C/ [W] [V] [C] N° MINUTE : 2025/ DU 18 Décembre 2025 1ère Chambre ca
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/02392
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 25/02392
N° RG 25/02392 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUXE ORDONNANCE N°246 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 Nous, Emilie DEBASC, conseillère désignée par ordonnance du premier président, assistée de Christophe GUICHON, greffier
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ca other ca_aix_provence n° 25/02392
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/02392
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02396 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMY5 Copie conforme délivrée le 11 Décembre 2025 par courriel à : - MP - l'avocat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02392
TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/02392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/02392 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OVD PARTIES : D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02392
TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 25/02392
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 16] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 6] NAC: 70C N° RG 25/02392 N° Portalis DBX4-W-B7J-UKLJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 13 Novembre 2025 E.P.I.C. [Localité 17] METROPOLE HABITAT - L’Office Public de l’Habitat de la Métropole Toulousaine, prise
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02392
TJ 31555, 12 nov. 2025, RG 25/02392
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02392 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDS3 AFFAIRE : [Y] [U] / [D] [N], [P] [N] NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier, lors d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02392
TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/02392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02392 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HXM N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 30 octobre 20
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02392
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 25/02392
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02392
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/02392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11.09.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/02392 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76PG N° MINUTE : 25/00003 JUGEMENT rendu le 11 septembre 2025 DEMANDERESSE Syndicat NATIONA
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