Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02416
TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/02416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02416 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFRE N° MINUTE : JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFA
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02416
TJ 59350, 30 oct. 2025, RG 25/02416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02416 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02416
TJ 78646, 23 oct. 2025, RG 25/02416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 25/02416 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOSS N° de Minute : 25/2313 [Z] [K] c/ CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 10] [Localité 12] p
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02416
TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/02416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Septembre 2025 N° RG 25/02416 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6O3C PART
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02416
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/02416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me GERARDOT Marine Le .............
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02416
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02416
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02416 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6Q6A Date du Recours : 04 juin 2025 Objet du Recours :demande de réinscription après caducité : conteste la décision de la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/02416
TJ 63113, 2 sept. 2025, RG 25/02416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 02 Septembre 2025 RG N° : N° RG 25/02416 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEBW Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M. [G] [X] contre M. [G] [J] Mme [S] [O] épouse [J]
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ca other ca_orleans n° 25/02416
CA Orleans, 20 août 2025, RG 25/02416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 AOÛT 2025 Minute N°802/2025 N° RG 25/02416 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIPE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_orleans n° 25/02416
CA Orleans, 19 août 2025, RG 25/02416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 AOÛT 2025 Minute N° 795/2025 N° RG 25/02416 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIPE (2 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02416
TJ 91228, 19 août 2025, RG 25/02416
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 19/08/2025 N° RG 25/02416 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFDI MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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ca other ca_paris n° 25/02416
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 25/02416
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT EN OMISSION DE STATUER DU 11 JUILLET 2025 (n° /2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02416 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYSC Décision déférée à la Cour : par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02416
TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 25/02416
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02416 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26UJ Ordonnance du : 02 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02416
TJ 69123, 25 juin 2025, RG 25/02416
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02416 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25YL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 juin 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02416
TJ 77284, 22 juin 2025, RG 25/02416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02416 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02416
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/02416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02416 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7H3X N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT rendu le merc
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02416
CA Paris, 5 mai 2025, RG 25/02416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02416 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02416
CA Lyon, 26 mars 2025, RG 25/02416
N° RG 25/02416 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QINS Nom du ressortissant : [F] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 26 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives de
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