Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02439
TJ 69123, 4 juill. 2025, RG 25/02439
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02439 - N Portalis DB2H-W-B7J-262Y Ordonnance du : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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ca other ca_colmar n° 25/02439
CA Colmar, 27 juin 2025, RG 25/02439
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02439 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR5O N° de minute : 272/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02439
TJ 69123, 27 juin 2025, RG 25/02439
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02439 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26E5 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 27 jui
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02439
TJ 77284, 24 juin 2025, RG 25/02439
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02439 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Juin 2025 Dos
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/02439
TJ 06069, 11 juin 2025, RG 25/02439
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A. DIFFAZUR + 2 exp MAAF ASSURANCES + 1 exp Me Magali MANCIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Juin 2025 DÉCISION N° : 25/00151 N° RG 25/02439 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIMW DEMANDER
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/02439
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/02439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02439 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNHD Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à : M. [L] Copie certifiée conforme délivrée le : 15 Mai 2025 Me ROUVIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 15 MAI 2025 RECT
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ca other ca_paris n° 25/02439
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02439 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02439
TJ 45234, 29 avr. 2025, RG 25/02439
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02439 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEF5 Minute N°25/00587 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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