Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02475
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 25/02475
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02475 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLGW Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 01 septembre 2026, Nous, Laurent BABY, magistr
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/02475
TJ 83137, 25 août 2026, RG 25/02475
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02475 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIB5 En date du : 25 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt cinq août deux mil vingt six
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ca other ca_nancy n° 25/02475
CA Nancy, 4 juin 2026, RG 25/02475
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02475 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUNV Décision déférée à la cour :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02475
TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/02475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02475 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3B5N 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 30/03/2026 à la SCP BAYLE - JOLY Me Thomas BELLEVILLE Me Jean-jacques BERTIN COPIE délivrée le 30/03/2026
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ca renvoi ca_versailles n° 25/02475
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 25/02475
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 25/02475 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLGW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02475
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/02475
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02475 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23VZ Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [P] [R] C/ [S] [Y] Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02475
TJ 33063, 16 févr. 2026, RG 25/02475
Du 16 février 2026 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 25/02475 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VRK S.A. DIAC C/ [H], [G] [Y] - Expéditions délivrées à Maître Anne TOSI - FE délivrée à Maître Anne TOSI Le 16/02/2026 Avocats : la SELARL TOSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
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ca other ca_rennes n° 25/02475
CA Rennes, 27 janv. 2026, RG 25/02475
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°44 N° RG 25/02475 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V54G (Réf 1ère instance : 2025000514) S.A.S.U. VAMA-DOCKS C/ S.A.R.L. ETS GEAY ETABLISSEMENTS GEAY S.E.L.A.R.L. [Y] [W] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02475
TJ 38185, 26 janv. 2026, RG 25/02475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème chambre civile N° RG 25/02475 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNI4 IP/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 26/01/26 à : Maître [K]-[N] [B] de la SELARL COUTTON GERENTE [I] [J] Me Marie MESSERLY TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02475
TJ 95500, 24 déc. 2025, RG 25/02475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02475 - N° Portalis DB3U
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ca other ca_aix_provence n° 25/02475
CA Aix Provence, 24 déc. 2025, RG 25/02475
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02475 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPN6B Copie conforme délivrée le 24 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_douai n° 25/02475
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/02475
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 18/12/2025 * * * MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 25/02475 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGI7 Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Lille du 24 Février 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02475
TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/02475
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02475 N° Portalis DBX4-W-B7J-UKZM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 11 Décembre 2025 La S.A. PROMOLOGIS, C/ [D] [H] [F] [X] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA PROM
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02475
TJ 59350, 8 nov. 2025, RG 25/02475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02475 - N° Portalis DBZS-W-
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ca other ca_rennes n° 25/02475
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/02475
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°160 N° RG 25/02475 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V54G S.A.S.U. VAMA-DOCKS C/ S.A.R.L. ETS GEAY ETABLISSEMENTS GEAY S.E.L.A.R.L. [M] [K] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me R
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj27229 n° 25/02475
TJ 27229, 15 oct. 2025, RG 25/02475
N° RG 25/02475 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHK5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE «[Adresse 4]» représenté par son syndic en exercice la so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02475
TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/02475
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02475 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YVB Minute : 25/00320 S.D.C. IMMEUBLE LES TERRASSES DU BELVEDERE SISES [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Maître Caroline DARC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02475
TJ 31555, 8 oct. 2025, RG 25/02475
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02475 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCNM AFFAIRE : [W] [R] / [E] [B], [D] [B], [X] [B] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN-GALY, Greffie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02475
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/02475 - N° Portalis DBW3-W
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02475
TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/02475
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02475 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VYY ORDONNANCE DU 04 Août 2025 A l’audience publique du 04 Août 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Laëtitia DELAC
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