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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 2 · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02475

    TJ 69123, 17 juill. 2025, RG 25/02475

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02475 N Portalis DB2H W B7J 27DT Ordonnance du : 17 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAAD

    Lire la décision → Vérifier la source 68793dd964dcbd881bec3f63
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02475

    TJ 69123, 30 juin 2025, RG 25/02475

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02475 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26RD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 juin 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d43f0965901b97dbf131
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02475

    TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/02475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025 à Me BADUEL Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c3737f10fe523aac1bc6
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02475

    TJ 62160, 12 juin 2025, RG 25/02475

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/875 Appel des causes le 12 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02475 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H4M

    Lire la décision → Vérifier la source 684b30d1b2ad24aef161bb20
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02475

    CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02475

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02475 - N° Portalis 35L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1