Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/02594 Tout effacer
11 résultats · page 2 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02594

    TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/02594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JEAN-PIMOR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02594 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZBI N° MINUTE : 12/2025 JUGEMENT rendu le v

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88839d5a46e9090afef54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02594

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/02594

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02594 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZB2 Minute : 25/269 S.D.C. [Adresse 10] [Adresse 2], [Adresse 4] Représentant : Me Jean Claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf19e01149c853c5e6f00b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/02594

    TJ 59350, 28 juill. 2025, RG 25/02594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02594 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKJD N° de Minute : 25/00395 JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 S.A.R.L. TIRAK C/ [Z] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Juillet 2025 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 68890e94164153e3cd1d5e13
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02594

    TJ 69123, 12 juill. 2025, RG 25/02594

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Lise-Marie MILLIERE N° RG 25/02594 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AO5 - Isolement Monsieur [Y] [R] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 juillet 2025 à XXXXX h XXXXXX Par, Lise-Marie MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68769adae74401da7f357541
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02594

    TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/02594

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02594 - N° Portalis DB2H-W-B7J-272B ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 juillet 2025 à Heures, Nous, Vanessa LEPEU, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb22372b5e5e648caf6ed
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/02594

    TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 25/02594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 25/02594 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T6G N° de MINUTE : 25/957 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Localité 1] représenté par son syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 686422630bb2f8a66ca5ed3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02594

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/02594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 06 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 03 Juin 2025 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dee5e1aa44555aa9b61a
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02594

    CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/02594

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02594 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 682426bff34c183738405188
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 25/02594

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 25/02594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Philippe JEAN-PIMOR Madame [J] [F] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02594 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZBI Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] Numéro RG initial : 25/14

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5cba7f269e5c2ea7f86
  • ca other ca_versailles n° 25/02594

    CA Versailles, 23 avr. 2025, RG 25/02594

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02594 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE3G Du 23 AVRIL 2025 ORDONNANCE LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Pauline D

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c73a5f55848ebdc19f69
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/02594

    TJ 75056, 12 mars 2025, RG 25/02594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : rectifie le jugement du 17 Janvier 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/7297 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02594 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IY

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6bc6d9f47d8f02629a72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1