Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02611
TJ 62160, 21 juin 2025, RG 25/02611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/927 Appel des causes le 21 Juin 2025 à 10h00 en visioconfé
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ca other ca_paris n° 25/02611
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02611 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02611
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 25/02611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS RÉINTÉGRATION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02611 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24VM MINUTE:25/599 Nous, Thomas SCHNEIDER, ju
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