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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02612

    TJ 83137, 4 déc. 2025, RG 25/02612

    N° RG 25/02612 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOBI Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Décembre 2025 N° RG 25/02612 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOBI Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [Y],

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d30575782d5f06022314
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02612

    TJ 78646, 10 nov. 2025, RG 25/02612

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02612 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQNU Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 25/02612 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQNU Ordonnance du 10 novembre 2025 N° minute : 25/25

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b30d4322238c08a1ea10
  • ca other ca_paris n° 25/02612

    CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/02612

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02612 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZGJ Décision déféré

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02612

    TJ 75056, 31 oct. 2025, RG 25/02612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02612 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZJK N° MINUTE : 2025/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 31 octobr

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/02612

    TJ 01053, 23 oct. 2025, RG 25/02612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° : 120/2025 DOSSIER N° : RG 25/02612 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF3K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 23 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [S] demeurant [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 2] comparante en personne DÉFENDERESSE So

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02612

    TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 25/02612

    MINUTE N° : 25/00258 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 25/02612 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWKA Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 6] ET : S.C.I. LAVERTIN GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribunal, [Adress

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02612

    TJ 31555, 19 oct. 2025, RG 25/02612

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02612 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URDA Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── Cabinet de Madame BARRY Dossier n° N° RG 25/02612 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URDA ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02612

    TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 25/02612

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18/09/2025 N° RG 25/02612 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHAA MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdabf354b52e4d6be0b166
  • ca other ca_rennes n° 25/02612

    CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 25/02612

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/02612 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6IY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2025 Date de la saisine : 09 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 03 MARS 2025 Décision attaquée : AU FO

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3ac8ae42a186f61ec3be7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02612

    TJ 45234, 12 août 2025, RG 25/02612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/02612 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEQZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : [Adresse 3], dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 68d70439d22713eb88caf391
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02612

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/02612

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/02612 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZEM Minute : 25/00302 S.C.I. [Adresse 6] Représentant : Me Pierre PONOS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 68890c34164153e3cd1d5403
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02612

    TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 25/02612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 07 Juillet 2025 N° RG 25/02612 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6P2M PARTIES : DEMANDEUR L’O

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb4d3d284ccae5aa458c1
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj59350 n° 25/02612

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/02612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] N° RG 25/02612 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKKG N° minute : 25/00130 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [J] [F] NEE [Z] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 22 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bd10e11322f258e167d0
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/02612

    TJ 69123, 17 juill. 2025, RG 25/02612

    COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02612 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ARU - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HO

    Lire la décision → Vérifier la source 68793dd764dcbd881bec3f36
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/02612

    TJ 33063, 16 juill. 2025, RG 25/02612

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 25/02612 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FFH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [10] 3 20L N° RG 25/02612 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FFH N° minute : 25/ du 16 Juillet 2025 JUGEMENT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ea02fd93c2d1757f2b9c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02612

    TJ 69123, 10 juill. 2025, RG 25/02612

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02612 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ABI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 juillet 2025 à Heures Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 687154dad395d6ba9f2a0ba7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02612

    TJ 77284, 5 juill. 2025, RG 25/02612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1f46dd7001754d61f089
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02612

    TJ 62160, 21 juin 2025, RG 25/02612

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/930 Appel des causes le 21 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02612 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IGS

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02612

    CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 25/02612

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-5 N°2025 /M N° RG 25/02612 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO7I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [E] [B], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 684281d9a37c1f2d50568f7c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/02612

    TJ 83050, 28 mai 2025, RG 25/02612

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02612 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KS3D MINUTE n° : 2025/ 350 DATE : 28 Mai 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68375fcd7afb61838af198a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1