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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 25/02639

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 25/02639

    N° RG 25/02639 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQJL Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 23 Juin 2026 N° RG 25/02639 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQJL Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Madame [Y] [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aec9bcdc6046d476b9d43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02639

    TJ 34172, 22 juin 2026, RG 25/02639

    N° RG 25/02639 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDCS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Juin 2026 DEMANDEUR: S.A. -COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS ( CGL ), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles BERTRAND, avocat au barreau de MONT

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  • ca other ca_colmar n° 25/02639

    CA Colmar, 27 mai 2026, RG 25/02639

    MINUTE N° 218/26 Copie à - Me Christine BOUDET - Me Raphaël REINS Le 27.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2026 Numéro d'inscription au répert

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/02639

    TJ 17300, 27 avr. 2026, RG 25/02639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02639 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQBQ AFFAIRE : S.A. [L] [D] FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [J] [K] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 25/02639

    TJ 68224, 10 avr. 2026, RG 25/02639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02639 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPWA République Française

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02639

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/02639

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01614 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02639 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SUD AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Frédér

    Lire la décision → Vérifier la source 69f101e0cdc6046d47e1a55e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02639

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/02639

    DOSSIER N° RG 25/02639 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24JQ Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02639

    TJ 51108, 27 mars 2026, RG 25/02639

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02639 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2LJ S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [D] [V] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christ

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  • ca other ca_rennes n° 25/02639

    CA Rennes, 24 mars 2026, RG 25/02639

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°117 N° RG 25/02639 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6LC (Réf 1ère instance : 202500596) S.A.S. SOCIETE D'EMBALLAGE MARITIME ET INDUSTRIELLE C/ S.C.E.A. [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHEVET M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37df2cdc6046d47db9630
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02639

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/02639

    Du 16 mars 2026 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02639 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YLL , [B],, [P], [L] C/ , [S], [G], [J],, [R], [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité, [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 16 mars 20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/02639

    TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 25/02639

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02639 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC63 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [A] / [J] [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Février 2026 Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 698e586fcdc6046d472046d4
  • ca other ca_nimes n° 25/02639

    CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02639

    COUR D'APPEL DE [Localité 19] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02639 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVTC Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY, section IN, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sou

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02639

    TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 25/02639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02639 N° Portalis DBX4-W-B7J-UMDW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 09 Décembre 2025 S.A. [Adresse 9] C/ [L] [R] [O] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a160cdc6046d474c877f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02639

    TJ 59350, 29 nov. 2025, RG 25/02639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02639 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69778f4bcdc6046d47c692bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02639

    TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 25/02639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02639 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQTM N° de Minute : 25/2527 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [V] [Y] NOTIFICATION par courrie

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02639

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/02639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 13 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02639 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NF6Z / Affaire : [C] / [K] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [Z] [C

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02639

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 24 Juillet 2025 N° RG 25/02639 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QSH PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0158774e929a9d8fa4553
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/02639

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 25/02639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Rocco, Me Marino Andronik, le : +1 copie dossier + 1 copie au médiateur par courriel ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/02639 N° Portalis 352J-W-B7J-C7BBS N° MINUTE : Assignation du : 13 février 2025 INJON

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7241548223b2c7ab3702
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02639

    TJ 13055, 22 sept. 2025, RG 25/02639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : BOREL, Débats en audience publique le : 28 Juillet 2025 GROSSE : Le 22.09.25......................................... à Me Philippe CORNET....................

    Lire la décision → Vérifier la source 68d438396a4025c174c37a46
  • ca other ca_montpellier n° 25/02639

    CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/02639

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/02639 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVHQ - ORDONNANCE N°2025-62 APPELANTES : Société [Adresse 6] [Localité 8] Associés société par actions simplifiée au capital de 10.000

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b26ea58b5d9265de5cb5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1