Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/02693
TJ 01053, 14 août 2026, RG 25/02693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 100/2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02693 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGAW JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 14 AOUT 2026 DEMANDEURS Madame [R], [T] [B] née le 17 Février 1987 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] repré
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tj Expertise tj26362 n° 25/02693
TJ 26362, 6 août 2026, RG 25/02693
N° RG 25/02693 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVLB N° minute : Copie exécutoire délivrée le 06/08/2026 à : - la SCP DURRLEMAN -COLAS-DE RENTY, - Me Thierry RICHARD 2 copies certifiées conformes délivrées le 06/08/26 au service des expertises 1 copie certifiée conforme délivrée le 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02693
TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 25/02693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 25/02693 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3HYM N° de minute : [W] [K] c/ Société [1] DEMANDEUR Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Nicolas SIDIER de la SELAS PECHENARD &
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06088 n° 25/02693
TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 25/02693
Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 02 Juillet 2026 MINUTE N°26/ N° RG 25/02693 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTPU Affaire : S.A.R.L. [Z] C/ Etablissement public DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROV ENCE ALPES COTE D’AZUR ET DES BOUCHES D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02693
TJ 59350, 22 juin 2026, RG 25/02693
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02693 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DPK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/02693 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DPK DEMANDEUR : M. [B] [P] [Adresse 1] [Localité 1], comparant DEFENDERESSE : DEPARTEM
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02693
TJ 75056, 19 juin 2026, RG 25/02693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/02693 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZVV N° MINUTE : 7 Réputé contradictoire Assignation du : 23 janvier 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 jui
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/02693
TJ 59606, 26 mai 2026, RG 25/02693
RG : N° RG 25/02693 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/422 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [M] [P] née le [Da
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ca other ca_nimes n° 25/02693
CA Nimes, 7 mai 2026, RG 25/02693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02693 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVYL SI PRESIDENT DU TJ D'[Localité 1] 10 juin 2025 RG :25/00027 S.C. [C] C/ [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambr
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/02693
TJ 69123, 16 avr. 2026, RG 25/02693
DOSSIER N° RG 25/02693 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24ZE Jugement du 16/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [L] née [G] [Y] [W] [Y] MAIF C/ S.A.R.L. AUX BONS DEMENAGEURS S.A. AXA FRANCE IARD Le : Copie exécutoire délivrée à Me BENOIT (T.505) Expédition délivr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/02693
TJ 10387, 17 mars 2026, RG 25/02693
JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02693 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL67 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE :, [L] /, [G] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame
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ca other ca_douai n° 25/02693
CA Douai, 17 févr. 2026, RG 25/02693
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 17/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/02693 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WG3H Jugement rendu le 28 avril 2025 par le tribunal judiciaire de Lille DEMANDEURS A L'IN
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ca other ca_versailles n° 25/02693
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/02693
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FÉVRIER 2026 N° RG 25/02693 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFEO AFFAIRE : [Y] [S] C/ [Z] [V] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Mars 2025 par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02693
TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/02693
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02693 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMJV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Janvier 2026 S.A. ALTEAL, anciennement dénommée COLOMIERS HABITAT, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [
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ca other ca_rennes n° 25/02693
CA Rennes, 12 janv. 2026, RG 25/02693
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 1 N° RG 25/02693 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6OR M. [P] [E] C/ Société AXOTIS AVOCATS M. [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02693
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/02693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ... [E] [M]................. Le .
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02693
TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/02693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 N° RG 25/02693 - N° Portalis DBW3-W-B7
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02693
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/02693
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 25/02693 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHYF MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 32
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ca other ca_orleans n° 25/02693
CA Orleans, 16 sept. 2025, RG 25/02693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 893/2025 N° RG 25/02693 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HI4H (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02693
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02693
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02693 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6S2X Date du Recours : 30 juin 2025 Objet du Recours :conteste rejet aesh au 25/11/2024 rapo implicite saisi le 22/04/2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02693
TJ 69123, 23 juill. 2025, RG 25/02693
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 25/02693 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BIA Ordonnance du : 23 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Mathilde JACOB, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa
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