Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02693
TJ 77284, 11 juill. 2025, RG 25/02693
Dossier N° RG 25/02693 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02693 Nous, Virginie B
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ca other ca_aix_provence n° 25/02693
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 25/02693
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02693 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPJC Chambre 1-5 Ordonnance n° 2025/M85 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [P] [U] épouse [H] Représentant : Me [R], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante C/ Mme [Z] [Y] épouse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02693
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/02693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Madame [K] [W], Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02693 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7J6Q N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 05 juin 2025 (Articles 385, 394
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ca other ca_paris n° 25/02693
CA Paris, 17 mai 2025, RG 25/02693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02693 - N° Portalis 3
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02693
TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/02693
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02693 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZMH Minute : 25/00179 DESISTEMENT DU 06 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de
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ca other ca_lyon n° 25/02693
CA Lyon, 6 avr. 2025, RG 25/02693
N° RG 25/02693 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJDB Nom du ressortissant : [E] [Y] [Y] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BA
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