Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02744
TJ 62160, 29 juin 2025, RG 25/02744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/973 Appel des causes le 29 Juin 2025 à 10h00 en visioconfé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02744
TJ 93008, 27 mai 2025, RG 25/02744
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02744 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZSK Minute : 25/00120 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] Représentant : Me Linda HOCINI, avocat au b
-
ca other ca_paris n° 25/02744
CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/02744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02744 - N° Portalis 35L
-
ca other ca_lyon n° 25/02744
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 25/02744
N° RG 25/02744 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJF5 Nom du ressortissant : [Z] [P] [I] Se disant [M] [F] [Z] se disant [M] C/ M. LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles