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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/02744
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 25/02744
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 8 JUILLET 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02744 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEXJ Décision déférée à la cour : Jugement du 4 novembre 2019 rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02744
TJ 57463, 25 juin 2026, RG 25/02744
Minute n° 26/495 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/02744 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWAI JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A.R.L. [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse
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ca other ca_versailles n° 25/02744
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 25/02744
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, Conseillère assistée de Madame Juliette DUPONT, Greffière LE ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----------
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ca other ca_douai n° 25/02744
CA Douai, 18 juin 2026, RG 25/02744
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 25/02744 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WG6V Jugement (N° 24/00966) rendu le 13 Mars 2025 par le Tribunal de proximité de Calais APPELANTE S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02744
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/02744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Antoine SKRZYNSKI Copie certifiée conforme à : -Maître Antoine SKRZYNSKI délivrées le: : ■ Charges de copropriété N° RG 25/02744 N° Portalis 352J-W-B7J-C7ASD N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2025
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02744
TJ 92050, 13 mai 2026, RG 25/02744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2026 N° RG 25/02744 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IGE N° de minute : Société SCCV COLOMBUS LOT 28, S.A. MMA IARD SA, recherchée en qualité d’assureur Constructeur Non Réalisateur de la SCCV COLOMBUS LOT 28, Mutuelle M
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/02744
TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 25/02744
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02744 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2VM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, as
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/02744
TJ 37261, 10 avr. 2026, RG 25/02744
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/02744 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWTB JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 10 Avril 2026, E. GRU, Juge des contentieux de la protection s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/02744
TJ 13001, 3 avr. 2026, RG 25/02744
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 ROLE : N° RG 25/02744 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXVQ AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [P] [L], [Q] [R] GROSSE délivrée le 03/04/2026 à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02744
TJ 31555, 27 mars 2026, RG 25/02744
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 55Z N° RG 25/02744 N° Portalis DBX4-W-B7J-UF2F JUGEMENT N° B DU : 27 Mars 2026 [U] [G] C/ Société AIR ALGERIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02744
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/02744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent BOIZARD, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02744 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73JN N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le mardi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02744
TJ 51108, 26 janv. 2026, RG 25/02744
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02744 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2RB NOV’HABITAT C/ [E] [M] JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR NOV’HABITAT [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Barba
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02744
TJ 14118, 22 janv. 2026, RG 25/02744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02744 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLVR Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 Société [Localité 2] LA MER HABITAT C/ [E] [T] Copie exécutoire délivr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02744
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/02744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/02744 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FXZ Minute : 26/00033 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [X], avocat au barreau de PARIS,
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 25/02744
TJ 51454, 8 déc. 2025, RG 25/02744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02744 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFNU Minute 25- Jugement du : 08 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 08 dé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02744
TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 25/02744
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02744 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMUJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 03 Décembre 2025 [I] [B] [J] [R] [X] [W] épouse [J] C/ [C] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoir
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ca other ca_rouen n° 25/02744
CA Rouen, 23 juill. 2025, RG 25/02744
N° RG 25/02744 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAXW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 Laurent LABADIE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02744
TJ 69123, 23 juill. 2025, RG 25/02744
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathilde JACOB N°RG 25/02744 - JLD hospitalisation Mme [I] [F] née le 30/05/1963 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 23 juillet 2025 à 13h43 Par, Mathilde JACOB, Juge au
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02744
TJ 69123, 19 juill. 2025, RG 25/02744
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02744 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BBU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 juillet 2025 à Heures, Nous, Marion COUVIDAT, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02744
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 16 octobre 2025 à Me LAFON Le ........................
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