Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02819
TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 25/02819
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02819 - N Portalis DB2H-W-B7J-3CLJ Ordonnance du : 31 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Del
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02819
TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 25/02819
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02819 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BSI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 juillet 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02819
TJ 77284, 19 juill. 2025, RG 25/02819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Juillet 2025 Doss
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ca other ca_rennes n° 25/02819
CA Rennes, 8 juill. 2025, RG 25/02819
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/02819 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6VW S.A.R.L. MIL STEREDENN C/ M. [N] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/02819
TJ 83050, 17 juin 2025, RG 25/02819
DOSSIER N° RG 25/02819 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVH7 MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Arnaud BILLIOTTET, Maître Olivier REVAH 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 17 JUIN 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02819
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/02819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [B] [L] [R] [O] [F] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GONDER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02819 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LPB N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE r
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ca other ca_versailles n° 25/02819
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 25/02819
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 25/02819 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFN5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2025 Date de saisine : 02 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du
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ca other ca_paris n° 25/02819
CA Paris, 23 mai 2025, RG 25/02819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02819 - N° Portalis 35L
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ca other ca_aix_provence n° 25/02819
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/02819
COUR D'APPEL D'[Localité 7] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 25/02819 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPZ2 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Association AGS (CGEA DE [Localité 9]) Association soumise à la loi du 1er juillet 1901, SIRENE 314 38
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