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  • ca other ca_rennes n° 25/02823

    CA Rennes, 9 juin 2026, RG 25/02823

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/02823 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6V6 (Réf 1ère instance : J20240018) S.A.S. COCERTO DEVELOPPEMENT S.A.S. COCERTO 2.20 C/ M. [A] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HAR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/02823

    TJ 34172, 22 mai 2026, RG 25/02823

    N° RG 25/02823 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFEJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: S.A. FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df26bcdc6046d47c1eb07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02823

    TJ 77284, 19 mai 2026, RG 25/02823

    - N° RG 25/02823 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7TA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 01 Décembre 2025 Minute n°26/408 N° RG 25/02823 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7TA le CCC : dossier FE : -Me CAGNEAUX-DUMONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02823

    TJ 37261, 13 mai 2026, RG 25/02823

    MINUTE N° : 26/00220 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RC 25/02823 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [M] [Y] [J] Débats à l'audience du 26 Février 2026 le copie et grosse : à VTH copie : à M. [Y] [J] à M. Le préfet d’[Localité 1]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02823

    TJ 74281, 12 mai 2026, RG 25/02823

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/02823 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH3V Président : Mons

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02823

    TJ 59350, 11 mai 2026, RG 25/02823

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02823 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FM3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 25/02823 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FM3 DEMANDERESSE : Mme [R] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sara

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02823

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 25/02823

    N° RG 25/02823 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRKD Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 25/02823 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRKD Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [G

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02823

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/02823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 16 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 mars 2026 à Me Anne-Cécile NAUDIN EXPEDITION : N° RG 25/02823 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 69f253a2cdc6046d4700f14a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02823

    TJ 06088, 12 mars 2026, RG 25/02823

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Mars 2026 N° RG 25/02823 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRSH Grosse délivrée à Me, [Y] Expédition délivrée à M., [Z] le DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44de5cdc6046d47f465f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02823

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/02823

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02823 N° Portalis DB3S-W-B7J-4GOB Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 mars 2026 [L] C/ Monsieur [K] [Q] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débat

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/02823

    TJ 44184, 4 mars 2026, RG 25/02823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 25/02823 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXZT Minute : 26 / 164 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 AFFAIRE : Société CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [C] [G] Copies certifiées conformes Maître [E] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca591195da062e0c3f985
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02823

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/02823

    DOSSIER N° RG 25/02823 - N° Portalis DB2H-W-B7I-26GH Jugement du 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES C/ [D] [O] [W] Le : Copie exécutoire délivrée à Me REBOTIER (T.538) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0ccc2cdc6046d47db0159
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02823

    TJ 92050, 24 févr. 2026, RG 25/02823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 FEVRIER 2026 N° RG 25/02823 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KAE N° de minute : SDC SIS [Adresse 1] ET [Adresse 2] [Localité 1] c/ Société BEEFART ANAMOUR, Société BOGADOR DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires SIS [

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0d97cdc6046d479d402e
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/02823

    TJ 27229, 5 déc. 2025, RG 25/02823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02823 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIZU Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 REQUÉRANTE A L’ADOPTION Madame [N] [R] [W] [I] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1968 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf35ccdc6046d472e711f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02823

    TJ 31555, 19 nov. 2025, RG 25/02823

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6975e908cdc6046d47a572ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/02823

    TJ 77288, 18 nov. 2025, RG 25/02823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02823 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICOV JUGEMENT du 18/11/2025 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame [M] [B] Monsieur [R] [S] [O] Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a372cdc6046d4708548b
  • ca other ca_paris n° 25/02823

    CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/02823

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02823 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ4W Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 691473d84322238c089a0332
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02823

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/02823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/02823 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SH6 PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7957e08341cb4a6a5fd
  • ca other ca_rouen n° 25/02823

    CA Rouen, 7 oct. 2025, RG 25/02823

    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/02823 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA4P Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 25 Juin 2025, enr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5effb940fdbe4ba077729
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02823

    TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/02823

    N° RG 25/02823 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOYL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 25/02823 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOYL Minute n° ☐ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33f9bc6c6896192a96861

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1