Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/02834
TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 25/02834
MINUTE N° : 25/00391 JUGEMENT DU: 03 Juillet 2025 N° Rôle : N° RG 25/02834 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGFX AFFAIRE : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE , C/[T] OBJET : 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage -1A Demande en interprétation, en omission de statuer ou en rectification de juge
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02834
CA Paris, 23 mai 2025, RG 25/02834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02834 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02834
CA Lyon, 10 avr. 2025, RG 25/02834
N° RG 25/02834 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJL4 Nom du ressortissant : [P] [I] [I] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02834
TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 25/02834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02834 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRFA Minute n° 25/00324 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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