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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 2 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02862

    TJ 45234, 16 mai 2025, RG 25/02862

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02862 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HE6T Minute N° ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 697badd3cdc6046d472955f5
  • ca other ca_lyon n° 25/02862

    CA Lyon, 11 avr. 2025, RG 25/02862

    N° RG 25/02862 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJOA Nom du ressortissant : [S] [M] [M] C/ Mme LA PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff39ca303a1b38839f7d45

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