Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02862
TJ 45234, 16 mai 2025, RG 25/02862
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02862 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HE6T Minute N° ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention
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ca other ca_lyon n° 25/02862
CA Lyon, 11 avr. 2025, RG 25/02862
N° RG 25/02862 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJOA Nom du ressortissant : [S] [M] [M] C/ Mme LA PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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