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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expertise tj42218 n° 25/02868
TJ 42218, 18 juin 2026, RG 25/02868
N° RG 25/02868 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ3Z N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 ENTRE : S.A.S. CONSTRUCTION RHONE ALPES - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 400 681 904 dont le siège social est sis [Adresse 1]
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ca other ca_lyon n° 25/02868
CA Lyon, 4 juin 2026, RG 25/02868
N° RG 25/02868 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJO5 Décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de BOURG EN BRESSE Au fond du 20 mars 2025 RG : 24/0003 S.C.E.A. AU JARDIN DE VB C/ S.A.R.L. LA FERME DES SABLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/02868
TJ 72181, 23 avr. 2026, RG 25/02868
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 23 Avril 2026 N° RG 25/02868 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISUW DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 38
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ca other ca_versailles n° 25/02868
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 25/02868
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02868 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOAC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Ma
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj06088 n° 25/02868
TJ 06088, 17 mars 2026, RG 25/02868
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 17 MARS 2026 Service du surendettement Société LYONNAISE DE BANQUE LB c/, [L], Société EDF SERVICE CLIENT, Société TRESORERIE ALPES MARITIMES AMENDES, Société SCP, [Y], NONCLERCQ-REGINA,, [R], Société ACTION LOGEMENT SERVICE
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ca other ca_montpellier n° 25/02868
CA Montpellier, 3 mars 2026, RG 25/02868
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile) ARRET DU 03 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02868 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVWA Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MAI 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02868
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/02868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Sylvain DAMAZ Le ................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02868
TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/02868
PREMIERE CHAMBRE 05 Février 2026 N° RG 25/02868 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OM7U 72A S.D.C. RESIDENCE OPALE C/ [L] [F], [H] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort
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ca other ca_rouen n° 25/02868
CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 25/02868
N° RG 25/02868 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA7I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024-00038 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 23 Avril 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : [5] [Adresse 2] [Adre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02868
TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 25/02868
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02868
TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 25/02868
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02868 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLEQ N° de Minute : L 26/00037 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [C] [H] épouse [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02868
TJ 76540, 11 déc. 2025, RG 25/02868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 11 Décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02868 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHO2 / GG Affaire : [W] / [P] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [R], [
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ca other ca_versailles n° 25/02868
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/02868
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02868 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFSE Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 18 Novembre 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/02868
TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/02868
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02868 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICFA JUGEMENT du 07/11/2025 Monsieur [K] [E] Madame [W] [F] épouse [E] C/ Madame [X] [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02868
TJ 33063, 27 oct. 2025, RG 25/02868
Du 27 octobre 2025 70D SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 25/02868 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23QV [U] [G] épouse [D] C/ [Z] [F] - Expéditions délivrées à Me FLEURY Me LHUISSIER - FE délivrée à Me FLEURY Le 27/10/2025 Avocats : la SELAS DEFIS AVOCATS Me Luc LHUISSI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02868
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/02868
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21/10/2025 N° RG 25/02868 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJYN MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02868
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/02868
DOSSIER N° RG 25/02868 - N° Portalis DB2H-W-B7J-265A Ordonnance du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Quitterie DUBOUIS-BONNEFOND Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE
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ca other ca_orleans n° 25/02868
CA Orleans, 1 oct. 2025, RG 25/02868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 OCTOBRE 2025 Minute N° 955/2025 N° RG 25/02868 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJE5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_orleans n° 25/02868
CA Orleans, 30 sept. 2025, RG 25/02868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 954/2025 N° RG 25/02868 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJE5 (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02868
TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/02868
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/02868 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUOI MINUTE n° : 2025/ 105 DATE : 24 Septembre 2025 PRESIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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