Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rouen n° 25/03000
CA Rouen, 9 août 2025, RG 25/03000
N° RG 25/03000 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBHB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03000
TJ 77284, 1 août 2025, RG 25/03000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Août 2025 Dossier
-
ca other ca_rennes n° 25/03000
CA Rennes, 8 juill. 2025, RG 25/03000
1ère chambre ARRÊT N° N° RG 25/03000 N° Portalis DBVL-V-B7J-V7CW (Réf 1ère instance : 24/03531) SA CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ Mme [K] [E] M. [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 25/03000
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/03000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 04/07/2025 à : - Me C. ARENE - Me B. JAMI - Me M.-C. CHARDON-BOUQUEREL - Me D. LUSTMAN - Me A. CHAUVEAU Copies exécutoires délivrées le : 04/07/2025 à : - Me C. ARENE - Me B. JAMI - Me M.-C. CHARDON-BOUQUEREL -
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/03000
TJ 92050, 26 juin 2025, RG 25/03000
DOSSIER N° : N° RG 25/03000 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PNA AFFAIRE : [T] [H] / La société SCI LES MIOLLIS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMAN
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03000
TJ 30189, 17 juin 2025, RG 25/03000
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03000 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LB6A ORDONNANCE DU 17 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS , vice-présidente, magis
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03000
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/03000
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03000 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22OX Minute : 25/00666 Syndic. de copro. LE [Adresse 4] sis [Adresse 4] Représentant : Me Florian CANDA
-
ca other ca_paris n° 25/03000
CA Paris, 3 juin 2025, RG 25/03000
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03000 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles