Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/03000
CA Toulouse, 2 sept. 2026, RG 25/03000
02/09/2026 ARRÊT N° 26/278 N° RG 25/03000 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFOH EV/IA Décision déférée du 22 Août 2025 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI (24/01349) S.MARCOU [H] [I] C/ S.A. [1] [2] S.A. [3] [4] S.A. [5] CARSAT [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03000
TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 25/03000
Du 07 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/03000 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25XR [M] [N], [H] [W] C/ [V] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 07 juillet 2026 JUGE : Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03000
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/03000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [P] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [P] ■ Charges de copropriété N° RG 25/03000 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GRO N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 18 Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03000
TJ 59350, 15 juin 2026, RG 25/03000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/03000 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Y6ND JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ANGELUS COSY SHOP [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Camille HENRY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.C.I. [F] [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03000
TJ 06088, 10 juin 2026, RG 25/03000
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H] c/ Organisme COTE D’AZUR HABITAT, [J], Société LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD MINUTE N° DU 10 Juin 2026 N° RG 25/03000 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSTR G
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 25/03000
TJ 77284, 19 mai 2026, RG 25/03000
- N° RG 25/03000 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 Janvier 2026 Minute n°26/412 N° RG 25/03000 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAQJ le CCC : -Dossier -Me MORELLI -Me HUPIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_nimes n° 25/03000
CA Nimes, 30 avr. 2026, RG 25/03000
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 25/03000 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWVK Jugement Au fond, origine Président du TJ d'[Localité 2], décision attaquée en date du 21 Août 2025, enregistrée sous le n° 24/00595 S.C.I. SEROLU (RCS [Localité 2] n°429 417 546),
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03000
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/03000
DOSSIER N° RG 25/03000 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ANL Jugement du 24/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [D] [Q] C/ [T] [V] Le : Copie exécutoire délivrée à Me [F] (T.773) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/03000
TJ 83050, 12 févr. 2026, RG 25/03000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 12 Février 2026 Dossier N° RG 25/03000 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVIA Minute n° : 2026/84 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [C] [E] JUGEMENT DU 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03000
TJ 14118, 13 janv. 2026, RG 25/03000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 25/03000 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JL5E Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tri
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/03000
TJ 84007, 3 déc. 2025, RG 25/03000
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/03000 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHHI Minute N° : 25/00116 JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 DEMANDEUR : Madame [F] [O] née [R] [Adresse 2] [Localité 7] comparant en personne DEFENDEURS : [15] [Adresse 14] [Localité 5] non-com
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03000
TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/03000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03000 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKK4 AFFAIRE : S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE C/ [B] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me DUCOS-ADER Copie : Monsieur [O] [B] délivrées le
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ca other ca_amiens n° 25/03000
CA Amiens, 21 nov. 2025, RG 25/03000
ARRET N°367 Société [16] C/ [12] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [16] - [12] - CRAMIF - CNAV - Me Xavier BONTOUX COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 NOV
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03000
TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 25/03000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 24 Septembre 2025 N° RG 25/03000 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TFW PARTIES : DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03000
TJ 67482, 10 nov. 2025, RG 25/03000
N° RG 25/03000 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMAP PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 25/03000 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMAP Copie exec. aux Avocats : Me France GALERNE Le Le Greffier Me France GALERNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03000
TJ 77288, 9 oct. 2025, RG 25/03000
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03000 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB2Y Minute : JUGEMENT du 09/10/2025 Monsieur [T] [V] Madame [X] [P] épouse [V] C/ Monsieur [R] [B] Copie exécutoire dél
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03000
TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/03000
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03000 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZQN N° Minute : ORDONNANCE DU 15 Septembre 2025 A l’audience publique du 15 Septembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Oli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03000
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/03000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SDC Copie exécutoire délivrée le : à : Me PATRASCO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03000 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76OD N° MINUTE : 2/25 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/03000
TJ 95500, 25 août 2025, RG 25/03000
25 Août 2025 RG N° 25/03000 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOVH Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [Z] [C] [H] C/ Monsieur [R] [L] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03000
TJ 69123, 15 août 2025, RG 25/03000
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [B] [V] N° RG 25/03000 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ES7 - Isolement Monsieur [P] [K] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 août 2025 à heures Par, Laurence BARBAUD, juge au tribunal ju
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