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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 2 · 13 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj30189 n° 25/03020

    TJ 30189, 18 juill. 2025, RG 25/03020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] Le 18 Juillet 2025 3ème Chambre Civile RJ ------------- N° RG 25/03020 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCAG JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NÎMES, 3ème Chambre Civile RJ, a, dans l'affaire concernant : Mme [B] [S] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab8596d3730576e94494c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03020

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/03020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Juin 2025 PRONONCE : jugement rendu le 01 Juillet 2025 par le m

    Lire la décision → Vérifier la source 6865776072b7e1b6bf1d67c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03020

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/03020

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03020 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DGF MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 Juillet 2025 à Me BLANC-GILLMANN et Me KUCHUKIAN Copie certifiée conforme délivrée à Copie aux parties délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a920bb2f8a66ca60f43
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03020

    CA Paris, 3 juin 2025, RG 25/03020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03020 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd8140315d41e8464e39d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 25/03020

    TJ 93008, 21 mai 2025, RG 25/03020

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 25/03020 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24TH Ordonnance d’Homologation du Protocole d’Accord du 21 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE D’HOMOLOGATION DU 21 MAI 2025 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 25/03020 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7ea6b8b4c741e13c965

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1