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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03050
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/03050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03050 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BYO AFFAIRE : M. [J] [Y] (Me Virgile REYNAUD) C/ S.A. [X] (Me Laura CABANAS ) Grosse délivrée le 07 Juillet 2026 À -Me Laura CABANAS Me Virgile REYNAUD - - DÉB
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ca other ca_grenoble n° 25/03050
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/03050
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/03050 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYZW ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 23 AVRIL 2026
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/03050
TJ 83137, 27 mars 2026, RG 25/03050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00303 N° RG 25/03050 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVQL AFFAIRE : [Q] [F] C/ [R] [T] [E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 MARS 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Monsie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03050
TJ 69123, 13 mars 2026, RG 25/03050
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 Minute n° : Audience du : 04 mars 2026 Requête n° : N° RG 25/03050 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [K] [A] [Adresse 1] [Localité 1] non co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03050
TJ 92050, 24 févr. 2026, RG 25/03050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 FEVRIER 2026 N° RG 25/03050 - N° Portalis DB3R-W-B7J-26LC N° de minute : [V] [W] [S] [W] c/ [X] [O], [D] [C], CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 1] [Localité 2], MUTUELLE ASSURANCE CORPS SANTE FRANCAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03050
TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 25/03050
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 16 Février 2026 N° RG 25/03050 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QS3Q Grosse délivrée à [Localité 2] ALGERIE Expédition délivrée à Me PITCHER le
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ca other ca_versailles n° 25/03050
CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 25/03050
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74D Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/03050 N° Portalis DBV3-V-B7J-XGDS AFFAIRE : [G], [X], [D] [W] ... C/ [L] [F] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 a
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tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/03050
TJ 97416, 30 janv. 2026, RG 25/03050
N° RG 25/03050 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGU4 MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Chloé CHEREL BLOUIN Statuant en
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ca other ca_aix_provence n° 25/03050
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/03050
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/038 Rôle N° RG 25/03050 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQUM [X] [M] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain CURTI Me Agnès ERMENEUX
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ca other ca_rennes n° 25/03050
CA Rennes, 12 janv. 2026, RG 25/03050
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 8 N° RG 25/03050 N° Portalis DBVL-V-B7J-V7HC S.C.I. NIKITA 3M C/ S.E.L.A.R.L. ARES AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/03050
TJ 14118, 9 janv. 2026, RG 25/03050
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/03050 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGFI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 09 JANVIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [H] [S] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 10] (AFGHANISTAN)
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03050
TJ 31555, 13 déc. 2025, RG 25/03050
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_amiens n° 25/03050
CA Amiens, 12 déc. 2025, RG 25/03050
ARRET N° S.A.S. [14] C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [14] - [10] - Me Franck DERBISE Copie exécutoire : - Me Franck DERBISE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03050
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 25/03050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Pierre-jean LAMBERT ..........
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/03050
TJ 91228, 12 nov. 2025, RG 25/03050
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 12/11/2025 N° RG 25/03050 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLHU MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03050
TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 25/03050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2025
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ca other ca_orleans n° 25/03050
CA Orleans, 15 oct. 2025, RG 25/03050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 OCTOBRE 2025 Minute N° 1004/2025 N° RG 25/03050 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJOQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_colmar n° 25/03050
CA Colmar, 28 août 2025, RG 25/03050
Copie transmise par mail : - à Mme [B] [Y] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Flavien SCHRAEN - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD - à Mme [B] [G] - à Mme [P] [N], MJPM copie à Monsieur le PG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03050
TJ 69123, 21 août 2025, RG 25/03050
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03050 - N Portalis DB2H-W-B7J-3E3G Ordonnance du : 21 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Charles-Edouard CHAUDRU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03050
TJ 69123, 10 août 2025, RG 25/03050
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03050 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D4U ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 août 2025 à 14h41 Nous, Floriane ROBIN, Juge au tribunal judiciaire de
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